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Dégâts des eaux "légers"

Hikari
Pimonaute
Inscription : 29-06-2011
Messages : 19

Dégâts des eaux "légers"

Bonjour,
Nous avons subi une légère inondation suite à un tuyau bouché dans la gaine technique située au-dessus de notre appartement.
Les dégâts ne sont pas très importants, mais tout de même :
- un meuble (type mélaminé) a prix l'eau et a légèrement gondolé + mélaminé qui a bougé au bord de certaines planches
- nettoyage de l'appart (ce n'était pas de l'eau clair évidemment)

Bref, pas de quoi faire jouer l'assurance (franchise + risque d'augmentation de la prime).

Par contre, n'a-t-on pas droit à une indemnisation de la part de la copropriété, puisque nous avons subi un dommage, même léger, provenant des communs ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 236

Re : Dégâts des eaux "légers"

Dans les assurances dites "globale immeuble", "globale habitation", les assurés sont l'association des copropriétaires et les copropriétaires eux-mêmes. L'association et les copropriétaires sont des tiers entre eux. Ceci signifie que si la police prévoit qu'elle indemnise l'assuré du fait de l'agissement d'un tiers ou qu'elle garantit un assuré contre le recours d'un tiers, l'intervention de l'assurance est acquise si ce tiers est un autre copropriétaire ou l'association. Le risque existe que l'assurance puisse se retourner contre l'association ou le  copropriétaire qui serait responsable du dommage.

Cette police couvre tant les parties communes que les parties privatives, à l'exclusion du contenu pour lequel il appartient à chaque copropriétaire occupant de souscrire sa propre police.

Que dit votre propre police dans la situation visée ? Avez-vous un recours contre la copropriété ou les autres occupants pour les dégâts et inconvénients subis ? Avez-vous contacté - par écrit - votre assureur ?

Dernière modification par GT (24-09-2015 16:05:08)

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Aime ce post :

luc

Hikari
Pimonaute
Inscription : 29-06-2011
Messages : 19

Re : Dégâts des eaux "légers"

Vous avez raison, j'ai tellement eu de problèmes d'infiltration d'eau qui ont endommagé des parties "immeubles" que j'ai complètement oublié que le contenu était assuré par une autre police (privative)!
Je vais me renseigner de ce côté.. , merci!

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Re : Dégâts des eaux "légers"

Je profite pour poser ma question. A qui d’entretenir ces tuyaux communes qui passant dans les privées (appartement, commerces, caves) ? Les tuyaux de chauffage vertical dans appartements, tuyaux d’égouts (à l’extérieur sur les terrasses), etc… ??


Mac

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Dégâts des eaux "légers"

L'entretien régulier des siphons ( ne pas jeter de graisse de cuisson de merguez ni de cheveux) et des avaloirs de terrasse ( feuilles...) est un devoir de l'occupant et non de la copropriété, sauf pour l'information dans un R.O.I. à diffuser à tous.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 902

Re : Dégâts des eaux "légers"

En effet, les occupants sont responsables (soit les propriétaires occupants, soit les locataires)

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Dégâts des eaux "légers"

les occupants sont responsables (soit les propriétaires occupants, soit les locataires) mais ma copropriété et son Syndic un professionnel IPI sans contrat refusent d'inscrire cette règle pour l'entretien des siphons et avaloirs de terrasses dans un R.OI. ..................... mad

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 902

Re : Dégâts des eaux "légers"

mais ma copropriété et son Syndic un professionnel IPI sans contrat refusent d'inscrire cette règle pour l'entretien des siphons et avaloirs de terrasses dans un R.OI.

MAis pourquoi voulez-vous inscrire cela dans votre ROI, particulier à votre ACP.

C'est la loi, c'est tout!

Au Syndic de la faire respecter.

Si le Syndic ne sait pas faire respecter la loi, pourquoi voulez-vous qu'il sache faire respecter votre ROI??

Pourquoi le gardez-vous à votre service??

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Dégâts des eaux "légers"

je réponds à Panchito que j'ai connaissance des R.O.I d'autress immeubles dont celui juste en face du notre qui précisent cette règle noir sur blanc dans un règlement d'Ordre Intérieur diffusé à tous les occupants notamment via les bailleurs et l'affichage dans le hall. Les règles de bonne pratique collectives ça fonctionne encore mieux en l'écrivant dans un règlement communiqué à tous les occupants ( préventivement). En outre, les jeunes savent pas tout ça alors pourquoi pas l'écrire pour leur dire cela gentiment avant ( préventivement) sinistre ?......Evidemment si on veut donner davantage de boulot aux syndics et corps de métier grâce au "business  copropriété" il faut surtout laisser  tous les occupants boucher les siphons et les avaloirs ! ça crée l'urgence bêtement

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Hikari
Pimonaute
Inscription : 29-06-2011
Messages : 19

Re : Dégâts des eaux "légers"

Pour en revenir au sujet initial ;-) :

J'ai contacté mon courtier qui m'indique que mon assurance couvrira éventuellement les dégâts aux meubles. Par contre, elle ne couvrira pas les "troubles de jouissance" et autres nettoyages ou inconvénients liés à ce dégât des eaux et me renvoie (logiquement) vers l'assurance de l'immeuble.

J'aimerais donc avoir votre opinion, car ce dégât des eaux nous à tout de même causer des désagréments (au-delà du meuble abîmé):
- quelques heures de dérangements (protéger ce qui peut l'être, rdv, téléphones etc..)
- nettoyage (eaux usées)
- odeurs pdt plusieurs jours

Je suis conscient que ce n'est rien de grave et qu'il est évident que ce ne serait pas judicieux de faire jouer l'assurance du bâtiment pour un si petit sinistre (franchise + risque d’augmentation des primes futures).

Je me demande donc si je ne suis pas en droit de demander un dédommagement de la part de la copropriété ? (--> d'ailleurs plus par principe que par intérêt financier : tant que ça ne coûte rien à personne les gens ne réagissent pas et les comportements persistent).

Quels arguments utiliser, que puis-je demander comme dédommagement et que faire en cas de refus du syndic (ce qui est probable dans mon cas).

Merci d'avance

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 236

Re : Dégâts des eaux "légers"

Hikari, l'étape préalable avant de demander quoi que ce soit, ne serait-elle pas lire la police d'assurance de la copropriété afin de savoir ce qui est pris exactement en charge par celle-ci  ? Si vous ne possédez pas un exemplaire de cette police, demandez-en une copie (payante?) au syndic .

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Hikari
Pimonaute
Inscription : 29-06-2011
Messages : 19

Re : Dégâts des eaux "légers"

GT a écrit :

Hikari, l'étape préalable avant de demander quoi que ce soit, ne serait-elle pas lire la police d'assurance de la copropriété afin de savoir ce qui est pris exactement en charge par celle-ci  ? Si vous ne possédez pas un exemplaire de cette police, demandez-en une copie (payante?) au syndic .

Les sinistres des eaux sont couverts, mais comme indiqué dans mon précédent message, le sinistre est limité et ce n'est pas dans l'intérêt de la copropriété (et donc indirectement de moi) de faire jouer l'assurance au risque de voir les primes futures augmenter et de payer une franchise importante.

Ma question est plus généralement quelle attitude a adopter lorsqu'on subit un dommage dont la source vient des parties communes de la copropriété et qu'on ne veut/peut pas utiliser une assurance pour indemniser ce dommage. N'est-ce pas dans ce cas à la copropriété d'indemniser ?

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Dégâts des eaux "légers"

Hikari a écrit :

Je me demande donc si je ne suis pas en droit de demander un dédommagement de la part de la copropriété ? (--> d'ailleurs plus par principe que par intérêt financier : tant que ça ne coûte rien à personne les gens ne réagissent pas et les comportements persistent).

Quels arguments utiliser, que puis-je demander comme dédommagement et que faire en cas de refus du syndic (ce qui est probable dans mon cas).

Pour obtenir un dédommagement, il faut prouver et chiffrer votre dommage (qu'il soit financier ou moral).
Ce n'est pas au syndic d'accepter ou refuser de vous dédommager. Hormis décision du juge, seul l'AG peut approuver ou contester votre dommage.

Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie par l'AG. Donc réfléchissez bien avant de vous lancer et basez vous uniquement sur les faits tangibles (facture d'eau, de nettoyage, de téléphone, de désodorisant, frais de déplacement, de relogement, lettre de témoin du dommage moral, ....) Evitez tout affect !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Dégâts des eaux "légers"

dach a écrit :

Pour obtenir un dédommagement, il faut prouver et chiffrer votre dommage (qu'il soit financier ou moral).
Ce n'est pas au syndic d'accepter ou refuser de vous dédommager. Hormis décision du juge, seul l'AG peut approuver ou contester votre dommage.

Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie par l'AG. Donc réfléchissez bien avant de vous lancer et basez vous uniquement sur les faits tangibles (facture d'eau, de nettoyage, de téléphone, de désodorisant, frais de déplacement, de relogement, lettre de témoin du dommage moral, ....) Evitez tout affect !

Entièrement d'accord !

- C'est à l'AG de décider d'accorder ou non un dédommagement. Ou au juge si vous contestez la décision de l'AG.

- Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie, oui. Surtout si vous ne présentez pas de facture ayant un rapport incontestable et direct avec le sinistre en cause. Vous avez dû nettoyer et un "petit meuble en aggloméré a légèrement gondolé"... Dont acte. Donner l'impression de chercher à profiter de la situation peut aussi vous porter préjudice un jour et ternir les bonnes relations que vous entretenez avec les autres CP. Cela en vaut-il la peine ???


rexou

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