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    Interdiction de publicité et drapeau

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Interdiction de publicité et drapeau

    Bonsoir tout le monde,

    Notre acte de base - qui date un peu - dispose que "Il est interdit, sauf autorisation de l'AG, de faire de la publicité sur l'immeuble, aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et murs extérieurs, ni dans les escaliers, vestibules et passages. (paragraphe) Il sera permis d'apposer sur la porte particulière des appartements une plaque indiquant les nom et profession de l'occupant. (etc.)"

    Je déduis qu'il faut interpréter cet article comme l'expression d'une restriction à la publicité commerciale et professionnelle. Ça ne ferait pas plaisir à tout le monde de voir que sur 2 ou 3 balcons en façade, "Dr Rectem, proctologue" ou "Amours contrariées? M. Lalunette, détective privé" occupent une partie importante de l'espace visuel.

    Pourtant, un coproprio a reçu un jour du syndic une injonction à retirer ses affiches politiques en période électorale. Ce sont des inscriptions, c'est un cas limite de publicité - si tant est que nous consommions de la "politique" même s'il est sûr que certains embrassent la profession pour en tirer profit.

    Mais qu'en est-il des drapeaux et autres couleurs nationales? Certains peuvent prétexter qu'elles dénaturent l'harmonie de la façade par des couleurs criardes (type, noir-jaune-rouge, pas spécialement esthétique pour moi) et dérangent autant. Mais, selon beaucoup chez nous, la publicité vise avant tout à attirer une clientèle ou à changer des comportements (consuméristes). Il est alors difficile de défendre qu'afficher un drapeau brésilien à son balcon un soir de foot - et 15 jours avant, 15 jours après - solliciterait le voisinage à demander la nationalité brésilienne. Au-delà de ceci, il est évident pour tout le monde qu'oser afficher un drapeau nazi serait contraire à l'ordre public.

    Qu'en pensez-vous?

    Dernière modification par phil7578 (25-09-2015 19:41:59)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Interdiction de publicité et drapeau

    Ce type de clause est assez fréquent dans les actes de base: il vise surtout, me semble-t-il, d'empêcher le caractère permanent.
    Une manifestation provisoire d'enthousiasme dépendra souvent du niveau de tolérance des occupants.

    Remarquez que ce type de clause nous est souvent opposé lorsqu'il s'agit d'interdire l'apposition d'affiches à vendre/à louer...


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    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Re : Interdiction de publicité et drapeau

    J'avoue que la différence entre le caractère permanent et temporaire de la "publicité" m'avait totalement échappé. Subtil !

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