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Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

Bonjour à tous,

Une société multinationale (établie à BXL) demande de conclure un bail de résidence principale comme bailleur pour un de ses managers.

Ce bail exclut toute activité commerciale.

Cependant, je suppose que le bail sera toutefois revu comme un bail commercial et que les loyers seronts taxés?

Je vous remercie d'avance pour vos précisions!

Bien à vous,
fkve

PS            A l'époque, une autre multinationale avait acceptée de signer comme caution de son vice-président (bailleur). Cette solution était parfaite puisque je n'ai jamais été imposé.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

fkve a écrit :

Une société multinationale (établie à BXL) demande de conclure un bail de résidence principale comme bailleur pour un de ses managers.

Je suppose qu'il y a lieu de lire: "comme preneur".

- oui, vous serez taxé sur base du revenu locatif réel, si le locataire est la société
- non, dans un bail de résidence principale , cela ne peut pas être une société: voir ceci dans notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

Bonjour Pim.be,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour ce merveilleux forum.
Meilleures salutations,
Fkve

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PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

Vous serez taxé si le locataire (société ou particulier) déclare les frais de loyer dans sa déclaration fiscale.
Pour la partie de loyer fixée dans le bail (et déclarée) comme étant professionnelle, ou pour la totalité du loyer si le bail ne précise pas la proportion privée/professionnelle.


rexou

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