Bail residence principale BXL avec société comme Bailleur

fkve · #1 30-09-2015 21:27:17

Bonjour à tous,

Une société multinationale (établie à BXL) demande de conclure un bail de résidence principale comme bailleur pour un de ses managers.

Ce bail exclut toute activité commerciale.

Cependant, je suppose que le bail sera toutefois revu comme un bail commercial et que les loyers seronts taxés?

Je vous remercie d'avance pour vos précisions!

Bien à vous,
fkve

PS A l'époque, une autre multinationale avait acceptée de signer comme caution de son vice-président (bailleur). Cette solution était parfaite puisque je n'ai jamais été imposé.

PIM · #2 30-09-2015 21:56:37

fkve a écrit :

Une société multinationale (établie à BXL) demande de conclure un bail de résidence principale comme bailleur pour un de ses managers.

Je suppose qu'il y a lieu de lire: "comme preneur".

- oui, vous serez taxé sur base du revenu locatif réel, si le locataire est la société
- non, dans un bail de résidence principale , cela ne peut pas être une société: voir ceci dans notre FAQ

GT

fkve · #3 01-10-2015 03:53:15

Bonjour Pim.be,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour ce merveilleux forum.
Meilleures salutations,
Fkve

PIM

rexou · #4 01-10-2015 10:18:19

Vous serez taxé si le locataire (société ou particulier) déclare les frais de loyer dans sa déclaration fiscale.
Pour la partie de loyer fixée dans le bail (et déclarée) comme étant professionnelle, ou pour la totalité du loyer si le bail ne précise pas la proportion privée/professionnelle.

fkve

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