Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

Comme quoi, rien ne vaut une bonne préparation, et une relecture et confirmation le jour des actes - devant le notaire !

C'est surtout le courrier d'un des vendeurs au notaire avec son numéro de compte qui a été contrefait. Le courrier a été intercepté et utilisé pour faire un faux.

Le notaire a reçu un courrier avec un numéro de compte, et a versé sur ce numéro de compte.

Qui est escroqué? Qui a fait une erreur? Selon la fédération des notaires, le notaire n'a pas fait d'erreur et donc n'a pas à payer deux fois (ni à être indemnisé par son assurance)

Cela terminera en justice, et fera l'objet d'une modification de la procédure que les notaires utilisent pour l'instant. En fait, s'ils demandaient le mode de payement et le numéro de compte au moment d'accepter la mission (donc, en personne!), ils n'auraient pas ce genre de problème.

C'est donc le notaire qui, en acceptant de procéder avec une méthode non sécurisée, est en faute. On passe par un notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Le notaire a failli à sa mission en n'instaurant pas une procédure sûre.