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Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

PIM
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Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

Une histoire étonnante racontée ce 1er octobre au début de l'émission On n'est pas des Pigeons

Elle vend sa maison par vente publique et n'a jamais reçu ce qui lui revient du produit de la vente. Elle a pourtant communiqué son numéro de compte au notaire...


Erik DECKERS
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GT
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Re : Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

Voici, apparemment, un cas de véritable escroquerie.

Je ne suis qu'à moitié surpris. Techniquement elle est possible dans certaines circonstances évoquées par la juriste ds le reportage.

Les victimes ne peuvent qu'attendre les résultats des enquêtes suite à leur plaintes.

On ne peut que conseiller la prudence la plus grande.

Dernière modification par GT (02-10-2015 16:50:33)

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

Comme quoi, rien ne vaut une bonne préparation, et une relecture et confirmation le jour des actes - devant le notaire !

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

Himura a écrit :

Comme quoi, rien ne vaut une bonne préparation, et une relecture et confirmation le jour des actes - devant le notaire !

Apparemment, il s'agit ici d'une vente publique et, donc, le prix est payé ultérieurement au notaire, hors présence du vendeur...


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Vente publique: le notaire paie ce qui revient au vendeur... qui ne reçoit rien

C'est surtout le courrier d'un des vendeurs au notaire avec son numéro de compte qui a été contrefait. Le courrier a été intercepté et utilisé pour faire un faux.

Le notaire a reçu un courrier avec un numéro de compte, et a versé sur ce numéro de compte.

Qui est escroqué? Qui a fait une erreur? Selon la fédération des notaires, le notaire n'a pas fait d'erreur et donc n'a pas à payer deux fois (ni à être indemnisé par son assurance)

Cela terminera en justice, et fera l'objet d'une modification de la procédure que les notaires utilisent pour l'instant. En fait, s'ils demandaient le mode de payement et le numéro de compte au moment d'accepter la mission (donc, en personne!), ils n'auraient pas ce genre de problème.

C'est donc le notaire qui, en acceptant de procéder avec une méthode non sécurisée, est en faute. On passe par un notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Le notaire a failli à sa mission en n'instaurant pas une procédure sûre.


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