Cession de bail commercial

Cbolo · #1 11-10-2015 15:55:08

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un immeuble à Bruxelles.

J'ai actuellement un bail avec deux personnes, personne A et personne B, la dernier à quitté l'affaire et le fils de A a repris les choses avec son père.
Ma question est la suivante:

Quel type de document je dois lui faire signé, cession de bail ou autre ?

Si oui avez-vous un exemple de courrier ?

Cordialement
Cbolo

PIM · #2 11-10-2015 17:10:26

La législation sur les baux commerciaux est à manier avec prudence.

Une lecture utile à ce propos ici

Erico · #3 12-10-2015 08:34:16

ils sont en société ou pas ? ça a son importance

rodes · #4 12-10-2015 08:57:17

Si vous êtes affilié a SNPC consultez les.
Ils ont même peut-être un document standard, sinon consultation téléphonique du service juridique suivi éventuellement d'une consultation dans leur bureaux.
Je ne peux que conseiller la consultation dans leurs bureaux, je l'ai fait une fois et la juriste était très efficace (et pensait à des aspects auxquels je n'avais pas réfléchi).

jacq · #5 21-10-2015 18:13:31

Le locataire sortant reste caution et solidaire du bail même si il a cédé ses droits au propriétaire A et son fils, une simple lettre comme quoi le locataire B a cédé ses droits suffit

Dernière modification par jacq (21-10-2015 18:14:55)

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