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    Cession de bail commercial

    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 50

    Cession de bail commercial

    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'un immeuble à Bruxelles.

    J'ai actuellement un bail avec deux personnes, personne A et personne B, la dernier à quitté l'affaire et le fils de A a repris les choses avec son père.
    Ma question est la suivante:

    • Quel type de document je dois lui faire signé, cession de bail ou autre ?

    Si oui avez-vous un exemple de courrier ?

    Cordialement
    Cbolo

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Cession de bail commercial

    La législation sur les baux commerciaux est à manier avec prudence.

    Une lecture utile à ce propos ici


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Cession de bail commercial

    ils sont en société ou pas ? ça a son importance


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    rodes
    Pimonaute assidu
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 05-09-2012
    Messages : 153

    Re : Cession de bail commercial

    Si vous êtes affilié a SNPC consultez les.
    Ils ont même peut-être un document standard, sinon consultation téléphonique du service juridique suivi éventuellement d'une consultation dans leur bureaux.
    Je ne peux que conseiller la consultation dans leurs bureaux, je l'ai fait une fois et la juriste était très efficace (et pensait à des aspects auxquels je n'avais pas réfléchi).

    Hors ligne

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Re : Cession de bail commercial

    Le locataire sortant reste caution et solidaire du bail même si il a cédé ses droits au propriétaire A et son fils, une simple lettre comme quoi le locataire  B a cédé ses droits suffit

    Dernière modification par jacq (21-10-2015 18:14:55)


    jacq

    Hors ligne

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