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Cession de bail commercial

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 13-10-2007
Messages : 49

Cession de bail commercial

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un immeuble à Bruxelles.

J'ai actuellement un bail avec deux personnes, personne A et personne B, la dernier à quitté l'affaire et le fils de A a repris les choses avec son père.
Ma question est la suivante:

  • Quel type de document je dois lui faire signé, cession de bail ou autre ?

Si oui avez-vous un exemple de courrier ?

Cordialement
Cbolo

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 371
Site Web

Re : Cession de bail commercial

La législation sur les baux commerciaux est à manier avec prudence.

Une lecture utile à ce propos ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Cession de bail commercial

ils sont en société ou pas ? ça a son importance


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 139

Re : Cession de bail commercial

Si vous êtes affilié a SNPC consultez les.
Ils ont même peut-être un document standard, sinon consultation téléphonique du service juridique suivi éventuellement d'une consultation dans leur bureaux.
Je ne peux que conseiller la consultation dans leurs bureaux, je l'ai fait une fois et la juriste était très efficace (et pensait à des aspects auxquels je n'avais pas réfléchi).

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 746

Re : Cession de bail commercial

Le locataire sortant reste caution et solidaire du bail même si il a cédé ses droits au propriétaire A et son fils, une simple lettre comme quoi le locataire  B a cédé ses droits suffit

Dernière modification par jacq (21-10-2015 19:14:55)


jacq

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