Wallonie : Hausse des droits d'enregistrement si multipropriétaire

La chronique d'Amid Faljaoui (notamment directeur des magazines francophones de Roularta, dont Trends) du 14/10/15 est consacrée à ce sujet.

"Racler les fonds de tiroir, c'est hélas un peu normal en période de disette budgétaire. Il est donc logique de voir le ministre wallon du budget chercher des sous pour tenter d'équilibrer son budget. Mais encore faut-il être doué dans cette tâche et il ne s'en sort pas glorieusement.

D'abord, sur le plan de la communication. Les Wallons ont subitement découvert que les droits d'enregistrement à l'achat d'un bien immobilier vont augmenter de 12,5% à 15%. A lire la presse, il semble que la mesure avait été quelque peu écartée. Ensuite, on découvre que cette mesure, pas nécessairement populaire, n'a encore fait l'objet d'aucune évaluation budgétaire car elle s'inscrit, "dans le cadre d'une réforme fiscale plus globale pour éviter de donner l'impression qu'elle vient colmater des brèches budgétaires". Interdiction de rire, svp ! Encore moins, quand, pour justifier cette hausse des droits d'enregistrement, le ministre en charge du budget dit que cela concernera juste une "niche".

Cette hausse du taux des droits d'enregistrement ne concernera en réalité pas les propriétaires d'un bien immobilier sous forme de "poire pour la soif", mais uniquement celles qui ont trois biens y compris ceux qui ne se trouvent pas en Wallonie. Comme si le message n'était pas assez clair, le ministre du budget ajoute maladroitement, que cette mesure "cadre en outre dans la lutte contre les marchands de sommeil". Là encore, interdiction de rire ! En terme de communication politique, c'est quand même pas terrible. Imaginez la personne qui a trimé dur toute sa vie pour réussir à investir dans quelques appartements de rendement, le voilà comparé à un marchand de sommeil ! Que dire alors de ceux qui ont hérité d'un petit appartement à la mer ou, ceux qui, à la fin de leur vie, ont réussi à acquérir deux autres biens ?

Autrement dit, le message envoyé aux citoyens est simple : vous avez un peu d'épargne, soit vous la laissez dormir sur un livret qui vous rapporte 0%, soit vous achetez des actions (au risque de ne plus dormir sur vos deux oreilles), soit vous investissez dans le secteur immobilier pour assurer vos vieux jours. Dans ce cas, attention, l'achat sera plus cher dorénavant, histoire de vous stimuler à arrondir votre pension.

Bien entendu, on pourra prétexter que passer d'un taux de 12,5% à 15% ne tuera pas les investisseurs. Ce n'est pas faux mais là est bien le danger. Certains investisseurs vont se retirer en se disant que c'est un mauvais signal qui ne présage rien de bon pour le futur. Il y aura moins de logements privés pour ceux et celles qui en ont besoin en Wallonie. Des citoyens investisseurs vont aussi répercuter cette hausse sur les loyers et ce seront à nouveau les mêmes qui devront payer plus pour se loger. Troisièmement, ce n'est pas très glorieux en terme d'image pour la Wallonie. Il ne faudrait pas que les flamands se moquent de nous en disant que le dynamisme est au nord, et les impôts au sud, ce qui est en partie erroné, bien entendu, notamment quand je vois tout ce dynamisme entrepreneurial en Wallonie. Les flamands ont pourtant une jolie expression dans ce contexte: "perceptie is realiteit, soit "la perception prime sur la réalité"

(fin de citation)

Je me pose la question de la légalité de cet impôt nouveau. Au regard des règles européennes, au regard de l'égalité des gens devant l'impôt, au regard de la proportionnalité de l'impôt.

Après "Touche Pas à mes Certificats Verts", "touche pas à mes briques"?

En tout cas, je trouve le communiqué du SNPC bien doux et léger.

Quand tous les investisseurs se seront retirés du marché, c'est le logement social qui va loger les locataires? Laissez moi rire. Ils en démolissent plus qu'ils n'en construisent...