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    liste des réparations à la charge du locataire

    mag30
    Pimonaute assidu
    Lieu : france
    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    liste des réparations à la charge du locataire

    Bonjour à tous,

    Existe-t-il en Belgique une liste légale des réparations locatives à la charge des locataires?

    si oui, ou puis-je la trouver?

    Merci d'avance chers pimaunotes

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Existe-t-il une liste de toutes les choses que l'on peut retrouver dans une habitation en Belgique ?...
    La loi distingue les grosses réparations des petites, et également les dégâts dus à une faute.

    Si vous pouvez préciser la question, vous aurez sûrement plus facilement la réponse ;-)

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    mag30
    Pimonaute assidu
    Lieu : france
    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Merci de votre réponse mais ma question est précise smile

    En France il y a une liste précise à annexer au bail, cela va des joints à changer, jusqu'à l'entretien des conduis de cheminée,cette liste n'est pas exhaustive et on y retrouve aussi la notion de petites réparations et grosses réparations mais elle liste ls réparations les plus courantes à la charge des locataires
    Je voudrais s'il existe une telle liste en Belgique?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Existe-t-il en Belgique une liste légale des réparations locatives à la charge des locataires?

    Non. Il n'existe pas de liste légale.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    mag30 a écrit :

    En France il y a une liste précise à annexer au bail

    Comme indiqué par Grmff, cela n'existe pas (encore) pour la Belgique, malgré l'obligation légale existante de répartition entre bailleur et preneur.
    Ce serait intéressant de connaître le contenu de cette liste française (la France est reine de la norme ;-)  )


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 664

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Le code civil dit ceci:

    Art.1754. - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire: aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n'est pas tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

    Art. 1755. - Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

    Maintenant quel est concrètement votre problème?

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    mag30
    Pimonaute assidu
    Lieu : france
    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Merci à tous de m'avoir répondu,
    je ne vais donc plus cherche cette liste
    pour ceux que cela intéresse vous pouvez trouver la liste de France (non exhaustive) par ex ici http://www.uncllaj.org/legislation-pdf/ … atives.pdf

    @panchito: je n'ai pas de problème concret si ce n'est que je cherchais une liste car lorsqu'un locataire me demande de réparer quelque chose (régulièrement) cela me permet de savoir si c'est à moi ou pas de le faire (même si souvent je le fais d'office quand même si c'est un locataire sans soucis... roll )

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Himura a écrit :

    Existe-t-il une liste de toutes les choses que l'on peut retrouver dans une habitation en Belgique ?...
    La loi distingue les grosses réparations des petites, et également les dégâts dus à une faute.

    Et ce que la loi ne précise pas, un bail bien conçu le précisera. Le bail fait loi s'il ne contrevient pas à la loi.


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : liste des réparations à la charge du locataire

    Voir également le Vade-mecum des dégâts locatifs de l'Ugeb.  Union des géomètres de Bruxelles , mais tout cela ne reste que de la documentation qu'il faut adapter suivant les cas.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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