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liste des réparations à la charge du locataire

mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
Messages : 43

liste des réparations à la charge du locataire

Bonjour à tous,

Existe-t-il en Belgique une liste légale des réparations locatives à la charge des locataires?

si oui, ou puis-je la trouver?

Merci d'avance chers pimaunotes

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 539

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Existe-t-il une liste de toutes les choses que l'on peut retrouver dans une habitation en Belgique ?...
La loi distingue les grosses réparations des petites, et également les dégâts dus à une faute.

Si vous pouvez préciser la question, vous aurez sûrement plus facilement la réponse ;-)

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mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
Messages : 43

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Merci de votre réponse mais ma question est précise smile

En France il y a une liste précise à annexer au bail, cela va des joints à changer, jusqu'à l'entretien des conduis de cheminée,cette liste n'est pas exhaustive et on y retrouve aussi la notion de petites réparations et grosses réparations mais elle liste ls réparations les plus courantes à la charge des locataires
Je voudrais s'il existe une telle liste en Belgique?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Existe-t-il en Belgique une liste légale des réparations locatives à la charge des locataires?

Non. Il n'existe pas de liste légale.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : liste des réparations à la charge du locataire

mag30 a écrit :

En France il y a une liste précise à annexer au bail

Comme indiqué par Grmff, cela n'existe pas (encore) pour la Belgique, malgré l'obligation légale existante de répartition entre bailleur et preneur.
Ce serait intéressant de connaître le contenu de cette liste française (la France est reine de la norme ;-)  )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Le code civil dit ceci:

Art.1754. - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire: aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n'est pas tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Art. 1755. - Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Maintenant quel est concrètement votre problème?

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mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
Messages : 43

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Merci à tous de m'avoir répondu,
je ne vais donc plus cherche cette liste
pour ceux que cela intéresse vous pouvez trouver la liste de France (non exhaustive) par ex ici http://www.uncllaj.org/legislation-pdf/ … atives.pdf

@panchito: je n'ai pas de problème concret si ce n'est que je cherchais une liste car lorsqu'un locataire me demande de réparer quelque chose (régulièrement) cela me permet de savoir si c'est à moi ou pas de le faire (même si souvent je le fais d'office quand même si c'est un locataire sans soucis... roll )

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Himura a écrit :

Existe-t-il une liste de toutes les choses que l'on peut retrouver dans une habitation en Belgique ?...
La loi distingue les grosses réparations des petites, et également les dégâts dus à une faute.

Et ce que la loi ne précise pas, un bail bien conçu le précisera. Le bail fait loi s'il ne contrevient pas à la loi.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : liste des réparations à la charge du locataire

Voir également le Vade-mecum des dégâts locatifs de l'Ugeb.  Union des géomètres de Bruxelles , mais tout cela ne reste que de la documentation qu'il faut adapter suivant les cas.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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