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Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 537

Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Bonjour,

Petit sujet pour ouvrir la discussion et l'échange sur les règlements d'ordre intérieur et ce qu'ils peuvent / doivent comporter.
On en discute parfois en annexe de réponses à d'autres sujets, mais autant compiler ici.

Le ROI comporte généralement :
- la capacité de locataires d'utiliser les caves éventuelles,
- la répartition entre les locataires de zones communes, du nettoyage et de l'entretien de celles-ci,
- les numéros d'appel d'urgence, et les coordonnées du propriétaires
- les consignes de sécurité, de santé, d'hygiène (interdiction de fumer, de laisser des poubelles dans la cage d'escalier, de laisser une fenêtre ouverte, de laisser rentrer un inconnu, ...)

En complément, il sert souvent de rappel quant à :
- l'utilisation du chauffage
- la gestion des déchets (horaires, lieux, ...)
- aux petits trucs et astuces propres aux lieux.
- d'information générale (indiquer la dureté de l'eau, les points d'attention dans la zone, ...)

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

J'ai lu hier justement :

Interdiction de se servir des communs pour les jeux des enfants
Modalité des plaques de porte, taille, ect
Interdiction de mettre de la publicité ou des messages sur son balcon
La teinte de remise en peinture des balcon
L'obligation 1 x par an d'entretenir les châssis (en bois)
La redevance et modalité de chaque déménagement / emménagement
La partie "animaux" désagrément, ceux autorisé, vagabondage dans les communs, gestion conflits ....
La partie tranquillité et trouble de voisinage
L'obligation de laisser une clé sous enveloppe scellé pour chaque logement + modalité en cas d'urgence (rupture de conduite , ... )
Les horaires en cas de travaux
L'utilisation des ascenseurs
La taille des affiches pour l'annonce mise en vente ou location et endroit d'affichage
Méthode de gestion des différents

Voila quelques sujets que j'ai lu


La première phrase du ROI est :  La  liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Art. 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26/08/1789)


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 537

Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Merci pour votre contribution (esseulée  cry )

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Himura a écrit :

Merci pour votre contribution (esseulée  cry )

Pour rompre cette solitude:  sur Immovlan, un article d'un avocat, "5 choses que vous devez savoir à propos du règlement d’ordre intérieur"


Erik DECKERS
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Aime ce post :

luc

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Le sujet est plus que très large. Tellement vaste, que je n'osais m'y plonger de peur de m'y noyer.

Voici tout de même, en m'excusant immédiatement de la quantité de texte face à la qualité potentielle de la discussion, quelques exemples que je vous ressors de mes archives électroniques (et peut-être déjà publiée par le passé sur Pim.be, j'ai pas pris le temps de vérifier)

EXTRAIT DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
1. Il est interdit de faire du feu, des barbecues dans quelque endroit du bâtiment que ce soit (terrasses, toitures, couloirs, balcons,…)
2. Il est interdit de faire usage des lances à incendie et extincteurs en dehors des cas d’urgence. Un montant de 5000FB sera facturé pour chaque usage abusif.
3. Les parties communes, notamment les halls d’entrée, les escaliers, paliers, balcons et dégagements doivent être maintenus libres en tous temps ; il ne pourra jamais y être accroché, déposé ou placé quoique ce soit.  Cette interdiction vise spécialement les poubelles, vélos, et autres encombrants
4. La présence d’animaux dans les bâtiments est strictement interdite (chiens, chats, lapins, souris et autres rats…).  La présence de cafards doit être immédiatement signalée au syndic
5. Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité des bâtiments ne soit à aucun moment troublée par leur fait ou celui de leurs visiteurs
6. Il est interdit de circuler sur les plates-formes, pour quelque raison que ce soit
7. L’affichage et les peintures sont interdits dans toutes les parties communes (hall, couloirs, cage d’escalier,…)
8. Les pièces communautaires doivent rester accessibles à tous les occupants du communautaire et ne peuvent en aucun cas servir de dortoir, de garde-meubles ou d’extension des parties privatives. Les meubles des chambres ne peuvent en aucun cas se retrouver dans les parties communes.
9. Les copropriétaires, les locataires et autres occupants devront toujours habiter l’ensemble régi par l’acte de base bourgeoisement, suivant la notion juridique de « bon père de famille »
10. En dehors du  passage des femmes d’ouvrage, les pièces communes doivent être maintenues en bon état de propreté. Nous nous réservons, en cas de problème et sans mise en demeure préalable, la possibilité de faire procéder à un nettoyage supplémentaire à vos frais.

En cas de besoin, vous pouvez consulter le Règlement d’Ordre Intérieur chez votre syndic         

ORGANISATION DU NETTOYAGE
1. Le service de nettoyage passera chaque semaine afin de nettoyer les sols, cuisines et sanitaires un jour fixe de la semaine
2. Pour ce jour, nous vous demandons de libérer les tables et de donner l’accès aux locaux à nettoyer
3. Le service de nettoyage ne descend pas les poubelles gratuitement. Chaque sac poubelle vous sera facturé 500FB
4. Le service de nettoyage ne fait pas la vaisselle. Veillez à nettoyer votre vaisselle avant leur passage.
5. Le nettoyage des fours et des frigos est de votre responsabilité. Néanmoins, si un frigo est dégivré par vos soins (en clair, si vous retirez la prise la veille) et que vous le demandez gentiment, le service de nettoyage lavera votre frigo correctement. Veillez à récolter les eaux qui pourraient inonder les sols.
6. Toute plainte sur le service de nettoyage est à adresser en premier au personnel de nettoyage, ensuite à votre syndic si aucun accord ne peut être trouver
7. Le recyclage responsable est bien sûr autorisé. Cependant, il est interdit d’envahir le communautaire avec les déchets.


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

En voici un autre:

RESIDENCE   TUTUUT



REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR



Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une  société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b)  les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5.   Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,           
      toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en                     
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou   produisant des gaz nocifs.
6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…


8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux  d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs  CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.
16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif.
19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Tûûûûûûûûûûûût».





Le syndic                        Conseil de Gérance

Syndic Tûûûûûûûûûûûût                GERANCE PRESIDENT DU CONSEIL:


En cas d’extrême urgence   
ou d’absolue nécessité     
Service de garde (soir et week-end) Tûûûûûûûûûûûût
Permanence technique :   Tûûûûûûûûûûûût (entre 13H59 et 14H01 tous les jours)

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE :           100


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grmff
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Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Et un troisième, encore plus ancien (oui, très très ancien...):

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1  GENERALITES - Concerne tous les logements, y compris individuels.

Les locataires ont le devoir de se conformer aux  règlements de police ainsi qu’aux règlements communaux.

Le règlement d’ordre intérieur est obligatoire pour tous les usagers de l’immeuble.

Les locataires devront veiller à ce que la tranquillité ne soit pas troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, des gens à leur service ou de leurs visiteurs.

Ils ne pourront faire, ni laisser faire, aucun bruit anormal ; l’emploi des instruments de musique et des appareils de radio, de télévision et de reproduction musicale est autorisé, mais leurs utilisateurs seront tenus formellement d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les autres occupants ou les voisins et cela, quel que soit le moment du jour et de la nuit.

S’il est fait l’usage d’appareils électriques, ces appareils devront être munis de dispositifs supprimant les parasites et toutes vibrations, ou les atténuant fortement, de telle manière qu’ils n’influencent pas la bonne réception radiophonique.

Chaque occupant a l’obligation d’entretenir, à ses frais, les parties qu’il occupe, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

2  UTILISATION DES PARTIES COMMUNES - concerne les immeubles à appartement ou les studios.

Les parties communes ne peuvent être utilisées à des fins privées.    Le hall d’entrée, escalier, couloir, palier, dégagement, aire de manœuvre, etc, devront être maintenus libres en tout temps ;  il ne pourra y être déposé ni abandonné quoi que ce soit.

Il est interdit de stationner des véhicules de tous genres, vélo, cyclomoteur, moto ou voiture d’enfant dans le hall d’entrée.

Aucun travail ménager ne pourra être fait dans les parties communes.

La responsabilité du gérant et des occupants ne pourra être mise en cause en cas de vol ou autres faits délictueux commis dans les parties communes ou privatives.

La porte d’entrée devra toujours être fermée à clé de jour comme de nuit. Toutes les règles d’ordre et de sécurité consignées dans le bail sont de stricte application.

3  DEMENAGEMENTS

Le gérant devra être prévenu, au moins quinze jours à l’avance, de tous les emménagements ; toutes dispositions seront prises avec lui pour réduire autant que possible les inconvénients et troubles qui pourraient résulter de ces opérations pour les autres occupants.

Tous dégâts occasionnés par suite des déménagements seront à charge du locataire.

4  POLICE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Le gérant est investi de tout pouvoir de police nécessaire, et aura donc le droit de prendre toute disposition utile dans le cas où le bon ordre, la bonne organisation, la propreté, l’aspect, la tranquillité et la réputation de l’ensemble immobilier seraient mis en péril par le fait d’occupants ainsi que de leur famille, leurs invités, préposés et autres ayants-causes.


Date et signature(s) avec la mention « lu et approuvé »


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PIM
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Re : Règlement d'ordre intérieur pour immeuble à appartements

Grmff a écrit :

Permanence technique :   Tûûûûûûûûûûûût (entre 13H59 et 14H01 tous les jours)

lol


Erik DECKERS
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