[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 5

Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Bonjour,

Quel doit être l'attitude du syndic dans le cas ci-dessous.

Merci pour l'info
Bien à vous


Planté du décor:

Tard le soir, dans un appartement d'une copropriété en l'absence de l'occupant locataire il y a un vol avec effraction où la porte d'entrée privative est détériorée.
Quelqu'un signale la chose à la police qui constate sur place et fait intervenir un société pour sécurisation.
Par la suite le locataire déclare le vol à la police pour obtention du PV.
Le locataire déclare le sinistre à l'assureur (assurance bâtiment copropriété) et soumet la facture de sécurisation et de réparation de la porte.
L'assureur indemnise hormis la franchise.

Questions:

En principe , le syndic a dans ses attributions la prise en charge des sinistres concernant les parties communes.
Dans ce cas de figure, c'est bien l'assurance de la copropriété qui intervient mais pour une partie privative (porte d'entrée appartement).
Dans le règlement de copropriété rien n'est indiqué spécifiquement s'agissant des obligations du syndic dans c
e cas de figure.

Légalement parlant;

1)  Qui doit prendre en charge le suivi du sinistre (déclaration => indemnisation) ?

    le locataire ?
    le copropriétaire ?
    le syndic ?


2) Quel est le nom du client qui doit apparaitre sur la facture de la société qui intervient sur demande de la police ?

    Le locataire?
    le propriétaire ?
    le syndic ?
    la police ?


3) Qui doit prendre en charge la franchise dans ce cas de figure ?

    Le locataire?
    le propriétaire ?
    les copropriétaires au prorata des quotités ?


En dehors du légal:

4) Que préconisez-vous (qui prend en charge et comment) ?

Dernière modification par francesco (15-10-2015 19:16:30)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
Site Web

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

francesco a écrit :

Bonjour,

Quel doit être l'attitude du syndic dans le cas ci-dessous.

Merci pour l'info
Bien à vous


Planté du décor:

Tard le soir, dans un appartement d'une copropriété en l'absence de l'occupant locataire il y a un vol avec effraction où la porte d'entrée privative est détériorée.
Quelqu'un signale la chose à la police qui constate sur place et fait intervenir un société pour sécurisation.
Par la suite le locataire déclare le vol à la police pour obtention du PV.
Le locataire déclare le sinistre à l'assureur (assurance bâtiment copropriété) et soumet la facture de sécurisation et de réparation de la porte.
L'assureur indemnise hormis la franchise.

Questions:

En principe , le syndic a dans ses attributions la prise en charge des sinistres concernant les parties communes.
Dans ce cas de figure, c'est bien l'assurance de la copropriété qui intervient mais pour une partie privative (porte d'entrée appartement).
Dans le règlement de copropriété rien n'est indiqué spécifiquement s'agissant des obligations du syndic dans c
e cas de figure.

Légalement parlant;

1)  Qui doit prendre en charge le suivi du sinistre (déclaration => indemnisation) ?

    le locataire ?
    le copropriétaire ?
    le syndic ?

A mon sens, c'est la copropriété qui est assurée, pour compte de l'ACP, donc c'est au représentant de l'ACP de gérer le dossier: le syndic

francesco a écrit :

2) Quel est le nom du client qui doit apparaitre sur la facture de la société qui intervient sur demande de la police ?

    Le locataire?
    le propriétaire ?
    le syndic ?
    la police ?

C'est le nom du demandeur. Cela n'empêche le demandeur de réclamer le remboursement "à qui de droit"

francesco a écrit :

3) Qui doit prendre en charge la franchise dans ce cas de figure ?

    Le locataire?
    le propriétaire ?
    les copropriétaires au prorata des quotités ?

Le propriétaire ou le locataire. En cas de tentative de vol, c'est de la dégradation immobilière. En cas de vol, l'accessoire suit les mêmes règles que le principal: le lcoataire (mais tout le monde n'est pas d'accord sur ce point...)

francesco a écrit :

En dehors du légal:

4) Que préconisez-vous (qui prend en charge et comment) ?

Le syndic doit gérer le dossier.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

porte d'appartement a mon avis - privatif, dégâts matériels et vol dans appartement - privatifs. Pourquoi ne pas faire intervenir l'assurance de copropriétaire, voir locataire ?


Mac

Hors ligne

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 5

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Pour la réponse de grmff, il me reste une interrogation.

Si le sinistre se produit au niveau de parties communes, le syndic agit avec la diligence appropriée en fonction de l'urgence (éventuellement mesures conservatoires) et prend en charge le sinistre de A à Z

Mais dans ce cas de figure on fait jouer l'assurance du bâtiment alors qu'il s'agit d'une porte privative pour lequel deux processus sont possibles

    soit l'occupant prend en charge le sinistre de A à Z
    soit le syndic prend en charge le sinistre partiellement

Ne peut-on pas considérer dans ce second cas que la prise en charge par le syndic n'est pas une obligation légale mais plutôt un service offert ?
Autrement le syndic devrait avoir le contrôle complet sur les réparations qui devraient être réalisés uniquement en tenant compte de l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires alors que c'est une porte privative

Pour la réponse de mac,
"Oui" pour autant que l'assurance du copropriétaire ou locataire n'assure pas que le contenu.

Merci pour vos réponses

Dernière modification par francesco (18-10-2015 01:12:48)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Du fait que l'assurance de la copropriété a accepté de couvrir le sinistre sans se retourner sur l'assurance "contenu" ou "vol" du locataire, c'est bien la preuve que le sinistre doit être géré dans son intégralité par l'ACP soit le Syndic qui la représente;

Hors ligne

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Pour la réponse de mac,
"Oui" pour autant que l'assurance du copropriétaire ou locataire n'assure pas que le contenu.

pas si c'est vol avec effraction et en plus avec PV e la police - je pense; a voir avec assurance


Mac

Hors ligne

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 5

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

réponse à panchito

Oui d"accord et cela semble tout à fait logique cependant il y a 15-20 ans j'ai été moi-même, en tant que copropriétaire, victime d'un sinistre similaire et  je l'avais déclaré directement à la compagnie d'assurance de la copropriété. Aujourd'hui si cela se reproduisait et que c'est le syndic qui prenait en charge de A à Z cela voudrait dire qu'il aurait le droit d'intervenir quitte a ce que ce soit à l'encontre de mon choix du type de réparation.
De là ma question, "l'intervention du syndic est-elle une mission exclusivement légale ou alors une mission optionnelle  qui se limiterait à une prise en charge partielle du sinistre (à savoir, transmission de la déclaration, encaissement de l'indemnité et versement de celle-ci au copropriétaire ou locataire)" ?

Merci pour la réponse

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 419

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Normalement, c'est l'assurance copropriété qui couvre ce type de dommage, et donc c'est le syndic qui gère le dossier.  Ce n'est toutefois pas le syndic qui décide de la réparation, qui, en principe, doit être effectuée à l'identique, ou du moins indemnisée sur cette base.
Pour la franchise, cela dépend aussi des décisions prisent précédemment par l'ACP.  Certaines prennent en charge cette franchise, et c'est, me semble t'il la meilleure solution.  Pourquoi ?  Les franchises de certaines acp sont multipliées par 2 ou 3, et même plus.  Et cela suite à des sinistres à répétition et souvent à l'absence de décision des copropriétaires de faire les travaux pour éviter ces sinistres.  De ce fait, est il normal que le locataire sinistré, ou le propriétaire partisan des travaux, doivent supporter une franchise élevée alors qu'il n'est responsable de rien. 
Sur base de ce raisonnement , lorsque j'étais syndic, j'ai convaincu l'ACP d'une telle prise en charge.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :

luc

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 5

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

réponse à mac

C'est une bonne idée
merci pour l'info


Réponse à Francis

Cela semble aller dans le sens général des réponses et aussi être l'attitude la plus pragmatique à adopter
Ce qui m'ennuyait c'est que, sauf erreur de ma part, il n'y a rien de clairement établi dans les texte de loi ni dans le règlement de copropriété.
Et donc il faut traiter ce cas comme une intervention du syndic similaire à un sinistre dans les parties communes alors que c'est une partie privative.
Au final un cas à traiter un peu dans le sens "il est de coutume que ce soit le syndic qui ...".
Merci pour l'info

Dernière modification par francesco (19-10-2015 11:53:41)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
Site Web

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Dans certaines copropriétés, c'est le syndic qui gère de a à z, y compris la commande des travaux et les réparations.
Dans d'autres copropriétés, le syndic "gère le sinistre" administrativement uniquement. C'est le copropriétaire qui montre aux experts, qui demande les devis, qui fait réparer ou répare.

Avec toute la gamme entre les deux.

Mais en général, la copropriété est assurée pour ce genre de faits.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 5

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

Réponse à grmff

Oui merci c'est la bonne forme de conclusion qui résume bien la sensation que cela me donne.
J'opterais à priori pour "le syndic gère le sinistre administrativement uniquement. C'est le copropriétaire qui montre aux experts, qui demande les devis, qui fait réparer ou répare."

"Et si chaque occupant (copropriétaire ou locataire) prenait une couverture pour ce type de sinistre dans son assurance individuelle?" ... J'imagine que d'autres avant moi ont eu la même idée et que cela est inapplicable ou comporte encore plus de difficultés

En tout cas MERCI A TOUS pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
Site Web

Re : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée

francesco a écrit :

"Et si chaque occupant (copropriétaire ou locataire) prenait une couverture pour ce type de sinistre dans son assurance individuelle?" ... J'imagine que d'autres avant moi ont eu la même idée et que cela est inapplicable ou comporte encore plus de difficultés

En fait, il est interdit de s'assurer deux fois pour la même chose. Et il serait idiot de payer deux fois pour une assurance...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Vente et condition suspensive d'octroi d'un prêt: commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation facebook.com/PIMbelgique/po…

Il y a 11 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 1 295 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Lorem elementum porta. libero. mi, et, consequat. commodo sed mattis