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Achat 2e maison après location d'une 1ere maison

Massitalia
Pimonaute
Inscription : 16-10-2015
Messages : 1

Achat 2e maison après location d'une 1ere maison

Bonjour,

Le 23/11/2010, j'ai fais l'acquisition de ma 1ere maison dont j'ai fais l'entière rénovation (à la base pour moi), j'ai eu ensuite l'opportunité d'aller travailler à l'étranger et je l'ai donc mise à louer à partir du 1er mai 2013. ( Droit d'enregistrement 6%)

Je précise que je n'ai jamais mis mon adresse à cette maison. J'ai habité chez mes parents pendant la rénovation.

De retour, j'envisage l'achat d'une 2e maison.

Le notaire me signifie que je devrai payer la différence de 6.5% de ma 1e maison car je ne l'ai jamais habitée (12.5-6=6.5%) et EN PLUS, une amende équivalente au même montant.

Mes questions sont :

Que dois- je faire pour éviter de payer cette différence de 6.5% + amende (????Si j'y habite éventuellement 3ans par la suite avant d'acheter une 2e?????)

Que dois-je faire pour éviter de payer UNIQUEMENT l'amende (???? Si je prouve que j'ai travaillé à l'étranger???)

Un grand merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 635
Site Web

Re : Achat 2e maison après location d'une 1ere maison

Votre notaire qui a connaissance des éléments précis du dossier et est en contact avec le Receveur concerné est la personne la plus habilitée pour vous aider à ce sujet.

Il est déjà curieux que l'administration ne se soit pas encore manifesté (achat d'il y a 5 ans....)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 513

Re : Achat 2e maison après location d'une 1ere maison

Vous l'avez loué, elle était donc habitable. Vous deviez effectivement y élire domicile pour bénéficier du taux réduit.
Je crois que vous pouvez faire une croix sur la régularisation des 6,5%. Voyez ça autrement : vous allez simplement payer le taux normal.

Par contre, pour l'amende, j'ai toujours entendu que c'était "négociable". Téléphonez, demandez un rdv et expliquez la situation. En faisant preuve de bonne foi, l'amende pourrait ne pas voir le jour.

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