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A charge du propriétaire ou du locataire ?

Gregodayo
Pimonaute assidu
Lieu : Auderghem
Inscription : 10-10-2014
Messages : 39

A charge du propriétaire ou du locataire ?

Bonjour,

Je quitte un logement et j'aimerais savoir si les réparations suivantes incombent au propriétaire ou au locataire:

Bail de 9 ans, reconduit automatiquement pour 3 années. Bail enregistré sur Bruxelles

- Bouton cassé à une hotte. Le bouton poussoir pour allumer la hotte s'est cassé lors d'une utilisation normale; un morceau de plastique s'est cassé et il est impossible d'allumer la hotte. Le propriétaire a été mis au courant et il a, il y a plus d'un an, simplement échangé le bouton pour allumer la lampe de la hotte avec celui de l'allumage de la même hotte. Il est donc depuis lors possible d'allumer la hotte mais pas la lampe. Est-ce que le propriétaire est en droit de me réclamer des frais ? Pour information, le modèle de la hotte n'était pas nouveau lorsque je suis entré dans le logement il y a 12 ans.

- Tablette en marbre: une tablette en marbre en-dessous d'une fenêtre est griffée. Je ne sais pas comment ceci s'est passé mais le propriétaire était un peu "désespéré" lorsqu'il a vu ceci lors d'une visite. Comment peut-on estimé le préjudice pour le propriétaire dans ce cas?

- Store à lamelles cassé: un store à lamelles en plastique devant une fenêtre de salles de bain est cassé. Il a mal vieilli et simplement en le nettoyant avec un chiffon, certaines lamelles se cassent.  Est-ce que le propriétaire est en droit de me réclamer des frais ?

Merci beaucoup pour vos avis.

Gregodayo  smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

l'ELE a été fait avec expert et l'ELS est il prévu avec expert ?

Si oui un expert chiffrera facilement ces petits dégâts, mais tiendra compte aussi de la vétusté et de l'usage normal

Maintenant vous ètes resté là 12 ans, si vous avez toujours rempli en temps et heure vos obligations, le proprio devrait être souple ? Si vos rapports sont bons du moins

Parce que là ce que vous décrivez, pour moi, ce sont des détails et je n'ennuyerais jamais un bon loc qui est resté 12 ans pour ça

Dernière modification par Erico (18-10-2015 09:02:37)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Aime ce post :
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

Selon moi, vu la vétusté et la durée de l'occupation, seules les griffes de la tablette sont de réels problèmes.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 541

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

Suis du même avis.

Pour le préjudice à estimer sur le marbre, il faut voir en fonction de l'importance de la griffe.
Si elle est légère, il existe des produits de repolish en poudre, et il faut certainement compter 100 € tout compris pour réparer ça.
Si ça n'est pas réparable avec une poudre de marbre, il faut voir les dimensions et voir le prix d'achat d'une nouvelle

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

Bonjour,

Et si vous étiez ma locataire, je vous offrirais une boîte de pralines  wink

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Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 874

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

Il y a dégâts de mini importance à charge du propriétaire, si un expert devrait intervenir il vous porterait une légère d'évaluation mais probablement vu la vétusté elle serait ridicule.
Après plus de 9 ans tout est à charge du proprio sauf dégâts important


jacq

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

jacq a écrit :

Après plus de 9 ans tout est à charge du proprio sauf dégâts important

Je ne suis évidemment pas d'accord avec cela. Une porte cassée, ce sera toujours à charge du locataire. Idem avec des peintures tachées. Idem avec la crasse. Idem avec le tartre dans les WC et sur les sanitaires. Idem avec les chambranles, portes, murs et parquets souillé d'excréments de chien, de pisse de chat, ou griffé par le Dobberman du locataire.

Bref, cette règle des 9 ans ne ressemble à rien du tout écrite comme cela.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 772

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

grmff a écrit :

Une porte cassée, ce sera toujours à charge du locataire. Idem avec des peintures tachées. Idem avec la crasse. Idem avec le tartre dans les WC et sur les sanitaires. Idem avec les chambranles, portes, murs et parquets souillé d'excréments de chien, de pisse de chat, ou griffé par le Dobberman du locataire.
.

C'est vrai. Ceci dit, dans le cas cité, un dégât minime (en l’occurrence une tablette de marbre griffée) après 12 ans d'occupation, un bailleur doté d'un minimum de compréhension laissera couler sans en faire un plat. Le bouton de hotte et les lattes plastic d'un store sont des dégradations dues à la vétusté, sans faute du locataire.

Sans être vraiment un réel problème, il est vrai que la tablette en marbre serait à charge du locataire si le bailleur devait se montrer pointilleux. Par contre (pardon Francis) cette tablette couterait moins cher que l'intervention d'un expert.  angel

Comme dit Yaka, si vous étiez ma locataire, je vous offrirais une boite de pralines !


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

D'accord avec vous. Juste pas d'accord avec jacq...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

grmff a écrit :

D'accord avec vous. Juste pas d'accord avec jacq...

je crois que jacq a voulu dire la même chose que vous Grmff des petites griffes sur une tablette après 12 ans d'occupation ne sont pas un dégât important

par contre il sera sûrement d'accord pour dire que porte cassée, murs très détériorés sont eux des dégâts importants et donc à charge du loc


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Gregodayo
Pimonaute assidu
Lieu : Auderghem
Inscription : 10-10-2014
Messages : 39

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

Bonjour,

Merci pour vos messages et désolé pour ne pas avoir réagi plus tôt mais je suis en plein déménagement et travaux de rénovation.Et merci pour les pralines smile

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : A charge du propriétaire ou du locataire ?

La règle des 9 ans n'existe pas et de toute façon ne signifierait rien.
J'ai des dossiers de sortie avec occupation de plus de 15 ou 20 ans pour lesquels l'indemnité compensatoire est très importante, le dernier en date, 8500 € pour un appartement 2 chambres !


Francis

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