Comment éviter de faire 2 A.G.à cause du manque de participants

Une fausse 1ère AG s'annule .... ce qui c'est passé en 2004/2005 dans notre ACP.

Depuis on a toujours eu le quorum, sauf 2 fois: quand le pouvoir en place voulait imposer sa solution. Ce qui a réussi (provisoirement) la première fois, mais pas la 2ème fois.
Ce "pouvoir en place" peut activer <15% (sympatisants) à <40% des CP (majorité silencieuse). D'où son intérêt d'avoir des AG sans quorum et une masse de procurations.

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Non, cela ne se passe jamais comme cela dans les copropriétés que je connais.

Dans celles-là, les CP ont parfois investi les économies de toute une vie de travail pour pouvoir s'acheter un bien en copropriété. Donc inutile de vous dire qu'ils suivent de près leurs investissements et ne rateraient aucune AG pour tout l'or du monde.

Et si jamais par malheur ils auraient un empêchement, ils essayent à tout prix de remuer ciel et terre pour pouvoir venir, et s'ils n'y arrivent pas, ils prennent soin de donner une procuration à un autre CP.

C'était justement le but de la dernière loi sur la copropriété, conscientiser et responsabiliser les CP qui devront peut être faire face à d'énormes dépenses suite à des décisions prises en leur absence...

Maintenant, peut-être que dans votre cas particulier, c'est une copropriété de milliardaires et que ces gens se moquent éperdument de ce que la majorité présente au AG va faire de leur argent...

De toute façon si le quorum n'est pas atteint, une AGE est convoquée 15 jours plus tard avec le même ODJ. Cette AGE-là aura lieu même s'il n'y a qu'un seul CP. Il faut être débile pour laisser à une seule personne tout pouvoir de décision pour tous les lots d'une copropriété!

Point 11 du document intitulé "intention de vote" supposé résoudre les problèmes d'absentéisme lors des AG

11 FIXATION PAR L'ASSEMBLEE DU MONTA..~T DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DL CONSEIL SYNDICAL, PAR LE SYNDIC. EST OBLIGATOIRE

Il n'aura pas échappé aux lecteurs attentifs des dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée que dans notre système la consultation du conseil de copropriété (appelé en France conseil syndical) par le syndic n'est pas prévue en matière de marchés et contrats alors qu'elle l'est en France.

EN FRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0006068256
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 21

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.

EN BELGIQUE

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … =7#LNK0016
Art. 577-8/1 du Code civil

Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale. Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Bref, en France : le conseil syndical notamment assiste le syndic et contrôle sa gestion et aussi donne des avis.
En Belgique, la mission première du CDC est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (= surveillance du syndic) et adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Dernière modification par GT (25-10-2015 10:05:29)

Celui-là est excellent!!

J'ai effectivement connu cela, Personne n'aura voulu raté le "théatre" généré par l'emmerdeuse de service pour tout l'or du monde.

Il y a un cp qui m'avait confié un jour qu'elle était malade et donc absente, que sans elle, l'AG c'était un peu comme un hot dog sans sa saucisse.

C'est tout dire!!