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annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

gfprigot
Pimonaute
Inscription : 26-10-2015
Messages : 2

annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

L'agence via laquelle j'ai loué un appartement à la côte belge pour les vacances de Toussaint, vient de me téléphoner pour m'annoncer que le bien ne sera pas disponible ! Ma période de location commence samedi prochain, soit dans 5 jours !
que suis-je en droit d'exiger comme compensation pour des vacance ratées ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

A priori, il doit y avoir réciprocité. Si vous aviez annulé, vous auriez dû payer quoi?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 532

Re : annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

Les locations de résidence secondaire ne sont pas soumises aux mêmes règles que les locations en résidence principales, pour lesquelles il y a une législation plus présente.
Il convient surtout de voir votre contrat de location et ce qu'il prévoit. A noter que s'il ne prévoit rien, il semblerait que l'application de la "réciproque" puisse être demandée. C'est-à-dire que s'ils réclament X si vous aviez annuler de la même manière, vous pourriez réclamer X également.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

Je serais surpris que les conditions du contrat locatif d'une agence immobilière à la Côte ne prévoient pas explicitement ce cas de figure en prenant soin de limiter au maximum la possibilité pour le contractant de réclamer une indemnité. La réciprocité, je n'y crois pas dans la pratique. pas dans le cas d'un contrat avec une agence en tout cas. Voir contrat...  (ou voir avocat)


rexou

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gfprigot
Pimonaute
Inscription : 26-10-2015
Messages : 2

Re : annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

Je vous remercie !!!

Le problème semble en cours de règlement

Je vous tiendrai au courant

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 532

Re : annulation tardive par le propriétaire d'une location de vacances

Il faut aussi regarder dans les derniers arrêtés concernant les agences de voyage.
Le cas est quelque peu différent, mais les agences organisant des voyages doivent cadrer avec de sévères dispositions parfois. Il faut voir ce qui peut s'assimiler à votre cas.

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