Colloque: copropriété: 20 ans d'application de la loi du 30 juin 1994

PRÉSENTATION

Si les premières dispositions sur la copropriété ont été introduites dans le Code Civil dès 1924, le développement du secteur de l’immobilier a rapidement souligné combien la matière était complexe et nécessitait un cadre juridique adapté.

C’est ce constat qui conduisit à l’adoption de la loi du 30 juin 1994 sur la copropriété, entrée en vigueur le 1er août 1995. Notaires, avocats, magistrats et professionnels de l’immobilier devaient enfin y voir plus clair, en même temps que l’on voyait apparaître le syndic, et que l’on octroyait aux associations de copropriétaires la personnalité juridique. L’ouvrage allait pourtant encore être remis sur le métier, et la loi de subir d’importantes modifications en 2010… et de voir son évolution se poursuivre, aujourd’hui encore.

Faire le point sur l’évolution de la matière et dresser un bilan après 20 ans d’application de la loi sur la copropriété : telle est l’ambition que s’est donnée la revue Res et Jura Immobilia pour son colloque, qui se tiendra le 2 décembre 2015 à Bruxelles avec un panel très diversifié d’orateurs.

AU PROGRAMME

14h00  Introduction, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat

14h15  La comptabilité des copropriétés après la promulgation de l’arrêté royal du 12 juillet 2012, par Eric ARPIGNY, Comptable fiscaliste agréé

14h50  Le contrôle déontologique des syndics par l’IPI, par Yves VAN ERMEN, Président de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)

Conditions d’accès aux syndics reconnus par l’IPI
Aspects spécifiques de la déontologie de l’IPI applicables aux syndics
Analyse des décisions des chambres disciplinaires de l’IPI concernant les syndics
Avenir de la profession
15h25  Responsabilité notariale et copropriété, par Jean GOEMAERE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Membre du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge

16h00 Pause

16h20  État actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière d’actions tant communes qu’individuelles en matière de copropriété, par Damien VAN ERMEN, Avocat au Barreau de Bruxelles, Syndic juridique

16h55  Clauses types et modèles de la copropriété - Présentation et discussion ouverte, par Johan LAMBERS et Rim BEN AMMAR, Avocats

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mercredi 2 décembre 2015, de 13h45 à 17h30
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l’Empereur, 4
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription*
150€  Je suis abonné à la revue Res et Jura Immobilia et je participe au colloque
200€  Je participe au colloque
210€  Je participe au colloque et souscris à un nouvel abonnement à la revue Res et Jura Immobilia
*Ces montants s’entendent TVA comprise.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2015/4 de la revue Res et Jura Immobilia qui contiendra les actes du colloque.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
Tél. : 0800/39 067
formation@larciergroup.com

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