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Informations pour le notaire au moment d'une vente

andre78fr
Pimonaute assidu
Lieu : CHEVREUSE
Inscription : 03-08-2014
Messages : 68
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Informations pour le notaire au moment d'une vente

Bonjour,

J'avoue que je n'ai pas beaucoup cherché mais si quelqu'un peut me donner la référence légale pour les informations que le syndic doit fournir au notaire au moment d'une vente et/ou ces informations. Existe-t'il une sorte de questionnaire type ou bien chaque notaire envoie un peu son truc à lui ?

Je précise que je ne vends pas, je n'achète pas, je calcule !!!
http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=447

Cordialement,
André

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 992
Site Web

Re : Informations pour le notaire au moment d'une vente

Voir ce lien utile ( partie: "nouveau régime")


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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