[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Informations pour le notaire au moment d'une vente

andre78fr
Pimonaute assidu
Lieu : CHEVREUSE
Inscription : 04-08-2014
Messages : 67
Site Web

Informations pour le notaire au moment d'une vente

Bonjour,

J'avoue que je n'ai pas beaucoup cherché mais si quelqu'un peut me donner la référence légale pour les informations que le syndic doit fournir au notaire au moment d'une vente et/ou ces informations. Existe-t'il une sorte de questionnaire type ou bien chaque notaire envoie un peu son truc à lui ?

Je précise que je ne vends pas, je n'achète pas, je calcule !!!
http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=447

Cordialement,
André

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Informations pour le notaire au moment d'une vente

Voir ce lien utile ( partie: "nouveau régime")


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 2 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    commodo ut venenatis in mi, ipsum elit. velit,