forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Informations pour le notaire au moment d'une vente

andre78fr
Pimonaute assidu
Lieu : CHEVREUSE
Inscription : 03-08-2014
Messages : 68
Site Web

Informations pour le notaire au moment d'une vente

Bonjour,

J'avoue que je n'ai pas beaucoup cherché mais si quelqu'un peut me donner la référence légale pour les informations que le syndic doit fournir au notaire au moment d'une vente et/ou ces informations. Existe-t'il une sorte de questionnaire type ou bien chaque notaire envoie un peu son truc à lui ?

Je précise que je ne vends pas, je n'achète pas, je calcule !!!
http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=447

Cordialement,
André

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 153
Site Web

Re : Informations pour le notaire au moment d'une vente

Voir ce lien utile ( partie: "nouveau régime")


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 785 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »