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    Informations pour le notaire au moment d'une vente

    andre78fr
    Pimonaute assidu
    Lieu : CHEVREUSE
    Inscription : 03-08-2014
    Messages : 67
    Site Web

    Informations pour le notaire au moment d'une vente

    Bonjour,

    J'avoue que je n'ai pas beaucoup cherché mais si quelqu'un peut me donner la référence légale pour les informations que le syndic doit fournir au notaire au moment d'une vente et/ou ces informations. Existe-t'il une sorte de questionnaire type ou bien chaque notaire envoie un peu son truc à lui ?

    Je précise que je ne vends pas, je n'achète pas, je calcule !!!
    http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=447

    Cordialement,
    André

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 11 860
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    Re : Informations pour le notaire au moment d'une vente

    Voir ce lien utile ( partie: "nouveau régime")


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