RW: améliorable et habitable - que risque-t-on?

rodes · #1 10-11-2015 23:09:35

J'ai un duplex qui a été déclaré améliorable mais habitable suite à un controle demandé par un locataire mauvais payeur. Le locataire est parti après être passé par la case Justice de paix.

J'ai remédié a plusieurs remarques, d'autres sont plus compliqués et je me demandes ce que je risque (légalement) si je fait rien:
- eclairage naturel insifusant (cuisine)
- Ventillation directe vers l'exterieur insuffisante (SDB, WC et cuisine)

En plus, pour l'eclairage de la cuisine: j'ai +/- 0.8 m2 de fenetre vers l'exterieur, mais la cuisine est grande, je ne vais quand même pas condamner une partie (?)...

Pour la ventiallation, je songe installer une ventilation forcé (pour la forme), mais celle-ci ne donnerais pas sur l'exterieur mais sur les combles du batiment voisin, qui m'appartient et qui ne sont pas accessibles par les locataires.

(J'ai aussi une 'Installation electrique potentiellement dangereuse', mais BTV m'a donné une certificat OK sans que j'ai changé ce qu'ils me demandent: distribution étage a totalement refaire ...).

didier21 · #2 13-11-2015 05:56:34

Perso, je modifierai la ventilation + je préparerai l'attestation électrique et je demanderai à la personne qui a fais son rapport de revenir pour avoir un meilleur rapport, que je joindrai au bail pour le nouveau locataire (histoire qu'il ne fasse pas le même que le précédent).

Himura · #3 13-11-2015 11:23:53

Si je ne me trompe pas, l'éclairage naturel n'a d'incidence que sur la surface considérée habitable du logement... Tant que le total fait plus de 28m², ça ne doit pas vous poser de problème, d'après moi.

Les ventilations demandées, je ferais en sorte de les mettre. Dans une SDB (et WC ?), c'est un critère de salubrité - ce qui est d'autant plus important. Et dans les autres pièces, c'est loin d'être inutile.
Moyennant petits carottages et quelques tuyaux, c'est vite jouable. Peut-être aussi avez-vous une ancienne cheminée qui passe dans la pièce et peut être utilisée...

Pour la remarque sur l'électricité, ils mettent ça pour ouvrir l'habituel grand parapluie. Vous ne leur aviez certainement pas fourni d'attestation de conformité, alors par défaut, c'est potentiellement dangereux.
Vous la fournissez, et c'est fini.

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