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    Taux des honoraires du notaire sur achat

    Athxx
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-10-2013
    Messages : 52

    Taux des honoraires du notaire sur achat

    Je suis perplexe sur le calcul des honoraires et frais de notaire en vue d'un achat en Flandre.
    Mon étude (l'une des plus grosses de Bruxelles) m'indique des honoraires de notaire barémisés de 3% du prix d'achat.
    Le site PIM indique 1% (voir copie ci-dessous des FAQ)
    ops ops  Capture_d’écran_2015-11-15_à_15.54.08.png
    Le clerc de notaire qui m'a renseigné est-il incompétent ou ai-je loupé une marche ?

    Dernière modification par Athxx (15-11-2015 19:27:13)

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    PIM
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    Re : Taux des honoraires du notaire sur achat

    Pour parler concrètement et vérifier les calculs, vous envisagez un achat en Flandre pour quel prix de vente ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Re : Taux des honoraires du notaire sur achat

    Athxx a écrit :

    Bonsoir, merci,
    500 000 €

    Selon notre propre outil de calcul online
    Captureacte.JPG
    soit 10,8 % (dont 10 % droits d'enregistrement Flandre) (554.235 € "acte en main")
    --------
    Selon l'outil online des notaires (hors abattement)

    Capturenotaire.JPG
    -------

    Vous remarquerez que le calcul des honoraires du notaire reste le même avec ou sans abattement.
    Autrement dit, le montant des honoraires se calcule de toute façon sur le prix de vente.

    Si la base fiscale de perception des droits d'enregistrement (par ex. : abattements) baisse, le pourcentage pour les honoraires du notaire a l'air d'augmenter, mais en réalité, il n'augmente pas: il ne diminue pas non plus....


    Erik DECKERS
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