forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Garantie locative, assurance appartement

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 171

Garantie locative, assurance appartement

Deux cas:
1. un locataire prend possession des lieux, et « oublie » de constituer la garantie locative.  Malgré l’insistance du proprio, le locataire fait sourd d’oreille

2. Un locataire qui ne prend pas d’assurance de l'appart

Et la constitution de garantie, et l’assurance, figurent bien dans le bail.

Ça ne peuvent pas être des raisons de résiliation du contrat (aux tords du preneur)?

Bon week-end

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 072

Re : Garantie locative, assurance appartement

C'est pour cela que la toute grande majorité des bailleurs ne donnent pas les clés tant que:
- la garantie n'a pas été constituée (c'est d'ailleurs une clause du bail PIM)
- l'ELE n'a pas été réalisé
- le locataire n'a pas apporté qu'il a pris une RC locative
- le 1er mois de loyer n'a pas été payé
- le locataire n'a pas apporté la preuve que le loyer serait payé tous les mois par ordre permanent le 1er de chaque mois.


Après il n'y a pratiquement plus aucun moyen d'agir...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 882
Site Web

Re : Garantie locative, assurance appartement

Oui, cela peut constituer un clause de résiliation. Îest probable que le juge donne un délai au locataire. Mais passé ce délai, le bail pourrait être résilié


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement 950 000 € UCCLE
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Villa 2 950 000 € SINT-GENESIUS-RODE
  • Villa 3 900 000 € UCCLE
  • Appartement 790 000 € ST-GILLES
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »