Garantie locative, assurance appartement

moses · #1 21-11-2015 07:02:11

Deux cas:
1. un locataire prend possession des lieux, et « oublie » de constituer la garantie locative. Malgré l’insistance du proprio, le locataire fait sourd d’oreille

2. Un locataire qui ne prend pas d’assurance de l'appart

Et la constitution de garantie, et l’assurance, figurent bien dans le bail.

Ça ne peuvent pas être des raisons de résiliation du contrat (aux tords du preneur)?

Bon week-end

panchito · #2 21-11-2015 09:00:07

C'est pour cela que la toute grande majorité des bailleurs ne donnent pas les clés tant que:
- la garantie n'a pas été constituée (c'est d'ailleurs une clause du bail PIM)
- l'ELE n'a pas été réalisé
- le locataire n'a pas apporté qu'il a pris une RC locative
- le 1er mois de loyer n'a pas été payé
- le locataire n'a pas apporté la preuve que le loyer serait payé tous les mois par ordre permanent le 1er de chaque mois.

Après il n'y a pratiquement plus aucun moyen d'agir...

grmff · #3 21-11-2015 11:43:22

Oui, cela peut constituer un clause de résiliation. Îest probable que le juge donne un délai au locataire. Mais passé ce délai, le bail pourrait être résilié

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