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Charges après fin du bail ?

eya
Pimonaute
Inscription : 22-11-2015
Messages : 3

Charges après fin du bail ?

Bonjour,

Mon bailleur me réclame une somme pour l'entretien de la terrasse en bois du logement que j'occupais. Nous avions convenu d'une somme (50€) pour cet entretien, que je lui avais versé pendant que j'occupais le logement. Ma propriétaire me demande un complément, car cet entretien se monte finalement à 125€. Or cet entretien a eu lieu après mon départ du logement, et après la libération de la caution locative.
En conséquence, dois-je payer le complément des 75€ (voire puis-je demander la récupération des 50€ ?).

Merci par avance pour vos éclairages,

Eya

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 482
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Re : Charges après fin du bail ?

Qu'est-il mentionné à ce sujet dans l'état des lieux de sortie ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Charges après fin du bail ?

en quoi consiste cet "entretien" ?  Nettoyage ou autre ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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eya
Pimonaute
Inscription : 22-11-2015
Messages : 3

Re : Charges après fin du bail ?

PIM a écrit :

Qu'est-il mentionné à ce sujet dans l'état des lieux de sortie ?

Il n'y a pas eu d'état des lieux formel (juste un formulaire à l'entrée dan l'appartement, non signé par la propriétaire).


Francis a écrit :

en quoi consiste cet "entretien" ?  Nettoyage ou autre ?

A priori un brossage de la terrasse en bois, avec passage d'un produit (type huile ou vernis)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Charges après fin du bail ?

Vous aviez convenu du paiement de 50 euros.

Par écrit ?
Si oui, que mentionne ce document ?

Si convention verbale, la part de votre intervention ne peut dépasser le montant convenu, indépendamment du prix effectivement payé. Le bailleur n'est pas fondé à vous réclamer un supplément (mais il peut essayer). Pareillement, vous pouvez difficilement exiger le remboursement d'une somme que vous avez convenu (donc accepté) de payer. Mais vous pouvez (vous aussi) essayer...  Le plus sage étant de laisser les choses en l'état de part et d'autre.


rexou

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eya
Pimonaute
Inscription : 22-11-2015
Messages : 3

Re : Charges après fin du bail ?

rexou a écrit :

Vous aviez convenu du paiement de 50 euros.

Par écrit ?
Si oui, que mentionne ce document ?

Si convention verbale, la part de votre intervention ne peut dépasser le montant convenu, indépendamment du prix effectivement payé. Le bailleur n'est pas fondé à vous réclamer un supplément (mais il peut essayer). Pareillement, vous pouvez difficilement exiger le remboursement d'une somme que vous avez convenu (donc accepté) de payer. Mais vous pouvez (vous aussi) essayer...  Le plus sage étant de laisser les choses en l'état de part et d'autre.

Bonsoir rexou, c'est par mail que nous avions échangé.
Je pensais que s'agissant d'une charge locative, et mon bail étant sous le régime des provisions (et non des charges fixes), la propriétaire était à même de réclamer le montant réellement payer (si on exclut le fait qu'elle avait largement sous-estimé le montant). En revanche, cet entretien ayant eu lieu après mon départ, et n'étant pas lié à une détérioration constatée lors d'un état des lieux de sortie, j'estime que je n'ai pas a payer cette somme.
Je n'avais pas répondu à son premier mail, mis je viens d'avoir une relance...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Charges après fin du bail ?

eya a écrit :

Bonsoir rexou, c'est par mail que nous avions échangé.
Je pensais que s'agissant d'une charge locative, et mon bail étant sous le régime des provisions (et non des charges fixes), la propriétaire était à même de réclamer le montant réellement payer (si on exclut le fait qu'elle avait largement sous-estimé le montant). En revanche, cet entretien ayant eu lieu après mon départ, et n'étant pas lié à une détérioration constatée lors d'un état des lieux de sortie, j'estime que je n'ai pas a payer cette somme.
Je n'avais pas répondu à son premier mail, mis je viens d'avoir une relance...

En soi, la facturation d'un "entretien" de terrasse est déjà discutable. Il s'agit ici de rénovation plutôt, qui serait rendue nécessaire par les outrages du temps. Mais puisque vous aviez convenu d'intervenir pour un montant (faible) déterminé, il était normal d'honorer votre engagement.

A défaut pour le bailleur d'avoir précisé que ces 50€ étaient à valoir sur une facture ultérieure non déterminée, votre paiement est libératoire. De plus, l'ELS a été effectué et la garantie débloquée. La facture finale que paie le bailleur n'est pas votre problème et vous n'avez à mon sens aucune obligation de payer un surplus quelconque.

Un petit mail lui rappelant que vous avez contribué à cette rénovation de terrasse et payé le prix convenu, en précisant que vous avez dès lors satisfait à toutes vos obligations. La rénovation n'est pas rendue nécessaire par une dégradation ni un manque d'entretien de votre part et votre contribution volontaire est déjà un geste de bonne volonté, que vous estimez amplement suffisant.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Charges après fin du bail ?

Je suppose aussi que la garantie a été libérée avec la mention "pour solde de tout compte"?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
Site Web

Re : Charges après fin du bail ?

La mise en peinture des boiseries extérieures comme les chassis est à charge du propriétaire. Pareil pour cet terrasse. Réclamez le trop payé à votre propriétaire un peu gonflé de revenir sur un accord de fin de bail.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Charges après fin du bail ?

grmff a écrit :

La mise en peinture des boiseries extérieures comme les chassis est à charge du propriétaire. Pareil pour cet terrasse. Réclamez le trop payé à votre propriétaire un peu gonflé de revenir sur un accord de fin de bail.

A charge du bailleur, oui, c'est ainsi que je voyais les choses aussi.
Par contre, vu qu'un accord est intervenu pour que le locataire participe à hauteur de 50€, difficile d'obtenir le remboursement de ce paiement.

Vous pouvez toujours le demander... mais sans grand espoir : le bailleur ne semble pas disposé en ce sens et un recours judiciaire serait disproportionné et aléatoire.

Un petit mail argumenté pour refuser ce paiement devrait mettre un terme aux discussions. Et si l'(ex)bailleur insiste, laissez faire sans réagir; il se lassera tout seul.


rexou

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