Problème ACP ancienne maison de rapport.

Francis · #1 22-11-2015 17:58:45

Cela fait des années que je prédis des problèmes aux petites copropriétés nées de la division d’anciennes maisons de rapport, dont les appartements sont vendus « sans charges ».

Dans le cadre de mon activité professionnel pour le rachat d’une cave appartenant à un autre propriétaire, j’ai été contacté par un propriétaire d’un lot (sur 3) d’une petite copropriété constituée en 2006 à partir d’une ancienne maison de rapport.

L’acte de base est très succinct et basé sur un plan établi par un ingénieur ! avec simple répartition en 3 des quotités sans indication aucune des surfaces des différentes entités composants les 3 lots.

Depuis 2006 aucune AG n’a été tenue, aucun syndic nommé, aucune comptabilité tenue, aucune assurance pour les parties communes, etc.

Aucun copropriétaire ne semble se préoccuper de la chose ni de ce qu'est la gestion d'une ACP

Je n’ose imaginer le futur de cette ACP au moindre problème.

Par exemple, la chute d’un élément de façade (partie commune » sur un passant !, etc.

PIM

grmff · #2 23-11-2015 12:53:28

De trop nombreuses personnes, y compris les notaires, font n'importe quoi.

J'ai été en copropriété avec ORES qui ne savait même pas q'il y avait une copropriété, qui avait eu possession pour faire une cabine électrique en emphythéose, dont l'immeuble avait été divisé par la suite par un acte de base sans que Ores ai été mis au courant (ce qui est un comble pour Ores, de ne pas être au courant - c'est bien simple, ils étaient dans le gaz!)

Il y avait donc 3 "propriétaires": Ores, moi et un autre propriétaire (une indivision de 3 personnes dont une à l'étranger). Il n'y a jamais eu de réunion de copropriété.

Ces ventes à la découpes de maison initialement unifamiliale devraient être interdites. Les copropriétés de moins de 5 logements aussi.

Francis · #3 23-11-2015 15:27:04

Je suis bien sur du même avis.

Je viendrai avec un autre cas, très spécial, avec des emprises et des servitudes de passage différentes suivant les étages et pour lequel il m'a fallu plusieurs lectures, avec prise de notes, de l'acte et des plans pour comprendre, et encore car mon client prétend être aussi propriétaire d'un "morceau" d'étage contrairement à ce que l'acte dit. Je ne suis pas certain que mon client ait compris l'acte qu'il avait passé à l'epoque ni le notaire sans doute. S'agissant d'un dossier chaud et pour laquelle j'attends l'avis du notaire, entre autre, il faudra un peu attendre pour avoir la suite.

PIM · #4 23-11-2015 16:08:47

grmff a écrit :

.
Ces ventes à la découpes de maison initialement unifamiliale devraient être interdites. Les copropriétés de moins de 5 logements aussi.

Un peu excessif, non ?...

D1791 · #5 23-11-2015 16:15:47

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Ces ventes à la découpes de maison initialement unifamiliale devraient être interdites. Les copropriétés de moins de 5 logements aussi.
Un peu excessif, non ?...

Vous vous adressez au modérateur ou au Pimonaute non modérable ? wink tongue

PIM · #6 23-11-2015 16:24:31

D1791 a écrit :

PIM a écrit :
grmff a écrit :
Ces ventes à la découpes de maison initialement unifamiliale devraient être interdites. Les copropriétés de moins de 5 logements aussi.
Un peu excessif, non ?...
Vous vous adressez au modérateur ou au Pimonaute non modérable ?

Même Grmff est un homme libre
(et par les temps actuels, c'est précieux)

Adam · #7 23-11-2015 19:36:04

grmff a écrit :

[...] Les copropriétés de moins de 5 logements aussi.

Par curiosité : pourquoi ?

Francis · #8 23-11-2015 21:23:59

Selon moi, plusieurs raisons.
Souvent ces appartements sont vendus avec une mauvaise argumentation : pas de charge. Alors que n'importe quel professionnel de l'immobilier sait parfaitement que c'est faux, à 100%. Lorsque les travaux arrivent, et souvent rapidement, de nombreux copropriétaires par manque de moyen votent la non réalisation de ces travaux, ce qui ne fera qu'empirer le problème !

Le type de construction ne se prête pas très bien et même pas du tout à de multi-proprietaires

Souvent, et j'en suis désolé, certains de ces propriétaires ne maîtrisent pas la législation sur les ACP et même ne l'admettent pas.

Etc. Etc.

Adam

grmff · #9 23-11-2015 22:14:52

D'accord avec les points mentionnés par Francis (faussement pas de charges, des travaux avec pas de fonds, des égoïsmes exacerbés, des type de constructions qui ne sont pas prévu pour ce genre de situation, et une législation trop complexe pour une petite copropriété)

Pourquoi j'ai écrit 5? Parce que de nombreuses décisions doivent se prendre à une majorité de 80%. Avec 5 lots, il y a toujours une personne qui peut bloquer le fonctionnement paisible de la copropriété.

Parce qu'une trop petite copropriété se retrouvera à devoir gérer elle-même.
Parce qu'un syndic pro, pour une copropriété de 3, c'est beaucoup trop cher.
Parce qu'un syndic propriétaire ne pourra pas voter pour son quitus, et se retrouvera à la merci des autres. Théoriquement.
Parce qu'on ne gère pas une copropriété avec des règles de quorum, des règles de majorité de 50, 75, 80% pour 100 lots comme pour 5 lots.

Et donc, finalement, parce qu'une copropriété de 5 ressemble plus à une indivision, qu'à une copropriété.

Adam

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