Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    luctus leo. consectetur porta. vel, justo

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Bonjour,
    Ma belle mère doit entrer en maison de repos pour diverses raisons...
    Le bâtiment est mis en vente depuis plusieurs mois, aucun renon n'a été donné.  Bail de 9 ans
    Je ne sais si le bail a été enregistré.

    Y a t il un préavis à donner?  Si oui je suppose 3 mois?

    Merci d'avance de vos réponses.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Le préavis est effectivement de 3 mois.

    Si le bâtiment est en vente (mais pas vendu), le propriétaire pourrait préférer que le logement soit complètement vide pour faciliter la vente. En ce cas, c'est à négocier, évidemment.

    Mais le propriétaire vendeur pourrait aussi préférer toucher un loyer le plus longtemps possible.

    Par ailleurs, si le bâtiment est vendu, et que le nouveau propriétaire veut l'occuper, il sera peut-être très content de récupérer le bien au plus vite.

    Bref, la loi dit qu'il faut un préavis de 3 mois. La réalité est que tout est parfois négociable.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    ben oui, un préavis normal quoi, pour le proprio, les raisons du départ importent peu

    maintenant oui, il faut voir si le bail a été enregistré, car là si il ne l'a pas été ça changerait tout


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Merci, cela confirme ce que je pensais.

    Autre petite question : comment peut on savoir si le bail a bien été enregistré? Contribution?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    J'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré...

    C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    grmff a écrit :

    J'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré...

    C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.


    avec toujours, si je peux me permettre, le petit conseil de resto réglo et de pas partir du jour au lendemain, surtout si le loc et le proprio sont en bons termes

    car ne pas oublier que si l'on part du jour au lendemain il y a quand même un ELS à faire et que le proprio peut se " venger" sur ce coup là


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 681

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Petite précision : bail de 9 ans et préavis de 3 mois, oui. Mais si votre belle-maman était dans le bien depuis moins de 3 ans, elle pourrait être redevable d'une indemnité compensatoire tout de même (3-2-1 dans le premier triennat, suivant la 1ere, 2eme, ou 3ème année d'occupation).
    A nouveau, tout reste négociable et discutable - c'est toujours le mieux d'ailleurs - même si c'est le cas.

    Dernière modification par Himura (23-11-2015 14:05:59)

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Encore une petite précision : dans le cadre d'un bail court (3 ans ou moins), le non-enregistrement n'a aucune incidence sur l'obligation de respecter le préavis légal.
    Discuter avec le bailleur et convenir d'un accord qui satisfasse les deux parties est une priorité.   smile


    rexou

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Bâtiment mis en vente - locataire doit entrer en maison de repos

    Merci à tous.
    J'avais bien mis bail 9 ans.  Je venais juste pour confirmer ce que j'avais retenu, mais il y

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut