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Trouble de jouissance

bigoudi24
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2010
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Trouble de jouissance

J'ai été locataire d'un appartement dont le bail (enregistré) incluait la mise à disposition d'une cave.  Celle-ci a été inondée pendant la moitié de mon occupation (2 ans) à cause d'une fuite de la chaudière commune (défaut d'entretien du propriétaire).  Le propriétaire était au courant.  Plus d'un an après mon départ, nous sommes toujours en discussion concernant la régularisation des charges qui n'a jamais été faite pendant les 4 ans de mon occupation et je voudrais lui demander une compensation pour l'inutilisation de la cave (il était au courant du problème mais n'a jamais rien fait). A combien peut s'évaluer ce trouble de jouissance ?


Bigoudi24

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 619

Re : Trouble de jouissance

Comme je verrais les choses :
Il faut calculer la superficie de la cave par rapport à la superficie du bien loué (disons pour l'exemple 20%).
Si cette cave est aménagée (carrelage au sol, mur peints, étagères de rangement partout, buanderie, etc.) : je diviserais ce ratio de superficie par 2, soit 10% du loyer.
Si c'est une cave standard, où on stock généralement juste les encombrants : je diviserais par 4, soit 5% du loyer au final.

Attention, il convient probablement d'établir la durée au départ de la mise en demeure que vous aurez envoyé à votre propriétaire, établissant une date de début certaine au trouble dont vous êtes victime.

Il convient aussi de garantir que ce trouble n'est pas en totalité ou en partie du à un cas de force majeure. Je vous avoue que ça me parait très étonnant qu'une cave soit inondée pendant 2 ans, juste à cause d'une fuite sur la chaudière. Le volume d'eau par rapport au volume de cave parait tout à fait disproportionné.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Trouble de jouissance

moi je trouve que c'est le proprio qui aurait du demander une augmentation de loyer pour vous avoir installé une piscine intérieure, chauffée ... tongue


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Trouble de jouissance

Aviez-vous alors averti votre bailleur par recommandé en lui demandant de remédier au problème ?
Si oui, avez-vous précisé qu'à défaut de réaction de sa part, vous demandiez une réduction de loyer pour trouble de jouissance ?

Si vous répondez non à ces deux questions, vous n'avez droit à aucune compensation, sauf si votre bailleur déborde de bonté.
Si vous ne répondez non qu'à la seconde question, vous pourriez être fondé à réclamer quelque chose en compensation... mais après 4 ans d'occupation et un an après votre départ !!! Si vous aviez subi un réel trouble de jouissance, vous auriez réagi plus vite, non ?

Mon calcul de votre indemnité est simple : zéro.  Sauf si vous répondez oui aux deux questions posées, si vous pouvez prouver les dates de début et de fin d'inondations et si vous aviez déjà abordé le sujet (par écrit, avec preuves) de demande d'indemnité durant votre occupation et pendant la nuisance.


rexou

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bigoudi24
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2010
Messages : 17

Re : Trouble de jouissance

Ok merci


Bigoudi24

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Trouble de jouissance

D'autant plus que l'entretien de la chaudière incombe au locataire.

Il s'agit d'une obligation contractuelle mais aussi légale. Si c'est une chaudière au mazout en région wallonne, l'utilisateur final (donc le locataire) a l'obligation légale de la faire entretenir tous les ans par un chauffagiste agréé.

En fin de bail l'expert ou le propriétaire est en droit de demander toutes les attestations annuelles prouvant que l'entretien a été réalisé par un chauffagiste agréé.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 16 305
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Re : Trouble de jouissance

Panchito,

Si je lis bien, c'est un appartement, les locataires n'ont pas accès à la chaudière et on parle de décompte de charge. Ne pensez-vous pas que la chaudière est commune dans un cas pareil?

Alors, avant de prendre un thon péremptoire, lisez la demande svp.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Trouble de jouissance

grmff a écrit :

Panchito,

Si je lis bien, c'est un appartement, les locataires n'ont pas accès à la chaudière et on parle de décompte de charge. Ne pensez-vous pas que la chaudière est commune dans un cas pareil?

Alors, avant de prendre un thon péremptoire, lisez la demande svp.

C'est vrai qu'il faut mieux bien lire avant de répondre Grmff

Mais bon on a quand même parfois des questions incongrues aussi......demander une indemnisation un an après le départ, c'est un peu n'importe quoi aussi...

Cela dit si tout ce qu'on lit est vrai, le proprio était loin d'être réglo, pas de régularisation des charges pendant 4 ans + laisser une cave inondée 2 ans ( ce qui me semble quand même étonnant, mais bon ..)


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Trouble de jouissance

Erico a écrit :

C'est vrai qu'il faut mieux bien lire avant de répondre Grmff

Mais bon on a quand même parfois des questions incongrues aussi......demander une indemnisation un an après le départ, c'est un peu n'importe quoi aussi...

Cela dit si tout ce qu'on lit est vrai, le proprio était loin d'être réglo, pas de régularisation des charges pendant 4 ans + laisser une cave inondée 2 ans ( ce qui me semble quand même étonnant, mais bon ..)

Je ne dis pas le contraire. Mais il faut tenter de chercher des solutions plutôt que des problèmes. Des solutions à l'internaute qui pose une question, en lui expliquant les tenants et aboutissants, et éventuellement les points faibles de son dossier. Mais aussi les points forts.

J'ai parfois l'impression que certains prennent systématiquement un malin plaisir à dénigrer les locataires et leur mettre le nez dans leur caca de mouche, alors qu'ils se demandent si c'est normal de se faire chier dessus par un éléphant. Je ne pense pas que ce soit l'esprit de ce forum, et je ne souhaite pas que cela le devienne.

Pour moi, Pim.be est un forum d'entr'aide. Pas un forum de "C'est de ta faute, connard". C'est vrai que la nuance est parfois subtile.


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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Trouble de jouissance

Erico a écrit :

Mais bon on a quand même parfois des questions incongrues aussi......demander une indemnisation un an après le départ, c'est un peu n'importe quoi aussi...

Il faut tenir compte du contexte, où l'intervenant n'a pas "attendu un an". Il est en négociation pour recevoir un décompte correct depuis 5 ans. Le dossier n'a donc jamais été réglé, malgré que le bail est terminé. C'est un peu différent.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Trouble de jouissance

grmff a écrit :
Erico a écrit :

C'est vrai qu'il faut mieux bien lire avant de répondre Grmff

Mais bon on a quand même parfois des questions incongrues aussi......demander une indemnisation un an après le départ, c'est un peu n'importe quoi aussi...

Cela dit si tout ce qu'on lit est vrai, le proprio était loin d'être réglo, pas de régularisation des charges pendant 4 ans + laisser une cave inondée 2 ans ( ce qui me semble quand même étonnant, mais bon ..)

Je ne dis pas le contraire. Mais il faut tenter de chercher des solutions plutôt que des problèmes. Des solutions à l'internaute qui pose une question, en lui expliquant les tenants et aboutissants, et éventuellement les points faibles de son dossier. Mais aussi les points forts.

J'ai parfois l'impression que certains prennent systématiquement un malin plaisir à dénigrer les locataires et leur mettre le nez dans leur caca de mouche, alors qu'ils se demandent si c'est normal de se faire chier dessus par un éléphant. Je ne pense pas que ce soit l'esprit de ce forum, et je ne souhaite pas que cela le devienne.

Pour moi, Pim.be est un forum d'entr'aide. Pas un forum de "C'est de ta faute, connard". C'est vrai que la nuance est parfois subtile.


j'estime la plupart du temps, même tout le temps, m'exprimer en termes corrects et ne suis ni pro l'un ni pro l'autre, j'essaye juste d'être réaliste, selon mon point de vue bien sûr, donc Grmfff avant de me critiquer, lisez bien, j'ai AUSSI écrit que le proprio était loin d'être réglo

donc chercher des solutions oui, mais essayer de lui faire comprendre qu'il s'y prend mal ou trop tard et que donc il n'a aucune chance ou très peu d'avoir gain de cause, c'est aussi aider ou conseiller non ?


et j'ai plus d'une fois conseillé des locataires face à des proprios pas réglos

même si plusieurs fois aussi on s'est rendus compte qu'en fait le locataire nous avait un peu entubés en ne nous disant pas tout ou en travestissant la vérité

Dernière modification par Erico (01-12-2015 13:22:18)


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Trouble de jouissance

grmff a écrit :

Il faut tenir compte du contexte, où l'intervenant n'a pas "attendu un an". Il est en négociation pour recevoir un décompte correct depuis 5 ans. Le dossier n'a donc jamais été réglé, malgré que le bail est terminé. C'est un peu différent.

Des négociations qui s'éternisent, l'idée serait de chercher un accord. Chercher des solutions plutôt que des problèmes... c'est évident. Pour cela, chacun doit faire des concessions.

Emettre l'idée de demander des compensations pour un trouble de jouissance que le locataire aurait subi ne va pas vraiment dans ce sens. De plus, la demande si elle a un jour été fondée, perd tout son sens vu la (ré)action tardive du locataire. Sauf éléments inconnus, l'indemnité raisonnable est de zéro.

La solution est dans la recherche d'un accord en acceptant chacun des concessions sur ses exigences.
Si l'accord est impossible, une requête en justice se justifie-t-elle?


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Trouble de jouissance

J'ai bien lu la demande mais nulle part je n'y vois:
1/ Que le locataire a bien averti son propriétaire dès que le problème d'inondation est apparu. Il vaut toujours mieux le faire par recommandé ou par mise en demeure pour en  avoir évidemment la preuve irréfutable.Or il s'agit ici d'une obligation tant légale que contractuelle. Si un locataire ne prévient pas son propriétaire à temps, il doit assumer l'aggravation des dégâts.
2/ Qu'il s'agirait bien d'un appartement dans une copropriété. Si oui, pourquoi le Syndic n'a-t'il pas fait une déclaration de sinistre à l'assurance de l'ACP
3/ Que le locataire dès la fin de la première année de bail ait exigé de recevoir son décompte annuel de charges avec adaptation de la provision à la hausse ou à la baisse suivant les frais réels encourus la 1ère année.

Les gens déposent des plaintes sur ce forum vu par l'extrême petit bout de leur lorgnette mais ne nous donnent que très peu d'information sur la situation exacte.

Il est dès lors extrêmement difficile de comprendre comment est-il possible qu'un locataire puisse rester dans une telle situation sans jamais rien entreprendre et qu'il ne commence à se poser des questions une fois qu'il a déménagé et que tout est en principe terminé.

Dernière modification par panchito (02-12-2015 09:27:11)

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