Syndic qui paie un acompte alors qu'il ne dispose pas des fonds

panchito · #1 30-11-2015 13:57:14

Bonjour,

Notre Syndic a payé un acompte de 30% pour le suivi de travaux de mise en conformité des ascenceurs (chantier de plus de 100.000€) alors qu'il n'a pas encore recueilli l'ensemble des fonds nécessaires (il n'y pas de fonds de réserve). Que risuqe-t'il? Est-ce illégal?

grmff · #2 30-11-2015 22:30:24

Ben je suppose qu'il a assez de certitude de récolter suffisamment pour faire le travail.

Si un syndic devait attendre que tout le monde ait payé son avance, n'importe quel propriétaire pourrait bloquer n'importe quel dossier. Ce n'est donc pas comme cela que cela marche.

GT · #3 30-11-2015 22:52:33

L'article 75 du code de déontologie Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) prévoit :

"En vue de passer commande de travaux ou services, ou, le cas échéant, de les poursuivre, l’agent immobilier administrateur de biens réclame à son commettant une provision suffisante."

L'agent immobilier administrateur de biens est soit un syndic, soit un régisseur.

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