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Syndic qui paie un acompte alors qu'il ne dispose pas des fonds

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 071

Syndic qui paie un acompte alors qu'il ne dispose pas des fonds

Bonjour,

Notre Syndic a payé un acompte de 30% pour le suivi de travaux de mise en conformité des ascenceurs (chantier de plus de 100.000€) alors qu'il n'a pas encore recueilli l'ensemble des fonds nécessaires (il n'y pas de fonds de réserve). Que risuqe-t'il? Est-ce illégal?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 880
Site Web

Re : Syndic qui paie un acompte alors qu'il ne dispose pas des fonds

Ben je suppose qu'il a assez de certitude de récolter suffisamment pour faire le travail.

Si un syndic devait attendre que tout le monde ait payé son avance, n'importe quel propriétaire pourrait bloquer n'importe quel dossier. Ce n'est donc pas comme cela que cela marche.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 436

Re : Syndic qui paie un acompte alors qu'il ne dispose pas des fonds

L'article 75 du code de déontologie Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) prévoit :

"En vue de passer commande de travaux ou services, ou, le cas échéant, de les poursuivre, l’agent immobilier administrateur de biens réclame à son commettant une provision suffisante."

L'agent immobilier administrateur de biens est soit un syndic, soit un régisseur.

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