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répartition charges

georgesm
Pimonaute
Inscription : 05-10-2013
Messages : 3

répartition charges

Monsieur,je loue un appartement,dans une maison où ily a 4 appartemments,il y a une chaudière ,ramonnée une fois par an;le proprio au lieu de diviser la somme par 4 ,il facture proportionnellement à la consommation!de ce fait ,je paie les 2/3 du montant,puisque je consomme les 2/3 du mazout,à cause de mon état de santé!est ce qu'il a droit?(je pensais que les charges locatives fixes,devraient ^étres divisées par 4 ..)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : répartition charges

Qu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 491

Re : répartition charges

D'habitude ces frais sont ventilés suivant une clé telle que 25%-75% ou 20%-80%

25% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des quotités
75% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des consommations

Qu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : répartition charges

panchito a écrit :

Qu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?

On ne sait pas s'il s'agit d'une copropriété.
Cela ressemble davantage à un propriétaire unique de tout l'immeuble.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Aime ce post :

GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : répartition charges

Vous devez lire votre bail et voir ce qu'il précise à ce sujet. S'il est fait mention des  "frais de chauffage" sans autre précision, à répartir selon les consommations, cela inclut à priori les entretiens et le ramonage. Sauf indication contraire, ce mode de répartition n'est pas anormal.


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 616

Re : répartition charges

Effectivement, si rien n'est précisé explicitement, la répartition m'apparait normale également.
Il y a un lien causal évident entre la consommation et l'encrassement de la cheminée.

Imaginez une personne qui se soit décidée à se chauffer uniquement au moyen de radiateurs électriques, et qui ne consomme donc pas de mazout (en pratique, c'est idiot, mais c'est pour l'exemple).
Il apparait normal que celui-ci ne supporte que faiblement les charges d'entretien. Je dis faiblement, car il doit toujours supporter le maintien en état d'une installation qu'il peut utiliser - d'où la justesse de la clé de répartition annoncée plus haut par Panchito.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 297
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Re : répartition charges

Comment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : répartition charges

grmff a écrit :

Comment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?

Tiens c'est vrai ça ! smile
Très bonne question !

C'est en tout cas une erreur que de penser que les charges locatives fixes doivent être divisées par le nombre d'appartements. Un appartement de 200M2 ou un petit studio, convenez que ce n'est pas pareil ! L'électricité des communs, le nettoyage, les frais d'ascenseur par exemple, sont facturés généralement en fonction des quotités (soit de la superficie respective des biens).

Et concernant le chauffage, la répartition en fonction de la consommation n'est pas anormale. Sauf bien sur si le bail prévoit autre chose.


rexou

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 688

Re : répartition charges

Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : répartition charges

GT a écrit :

Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial...


rexou

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 688

Re : répartition charges

rexou a écrit :
GT a écrit :

Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial...

Ci-dessous le question de PIM à laquelle aucune réponse n'a été apportée :

"Qu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?"

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