Changement d'affectation ?

Nicolas_88 · #1 03-12-2015 20:13:52

Bonjour à tous !
J'ai une question pour la quelle je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire et précise. Voici le cas:
Ma grand-mère possède une immeuble mixe à charleroi dans la quelle il y a un espace commercial et une grande habitation qu'elle occupe. Seulement cette habitation est beaucoup trop grande pour elle et nous avons le projet de transformer une partie de cette habitation (30%) pour faire un studio qu'elle occupera elle même.

Petit résumer:
Avant travaux: 1 espace commercial + 1 habitation
Après travaux: 1 espace commercial + 1 habitation + 1 studio

Question 1: Pour le permis d'urbanisme doit-on fournir des plans réalisés par un architecte ?
Question 2: Doit-on modifier l'affectation de ce bien en immeuble de rapport ?

Un grand merci d'avance !

grmff · #2 03-12-2015 23:28:34

Réponse 1: A vérifier avec l'urbanisme, et le règlement communal de Charleroi. A vue de pif, je pense qu'il devrait être autorisé de créer un logement supplémentaire dans votre propre habitation. Mais avec Charleroi, on ne sait plus...

Réponse 2: L'affectation "immeuble de rapport" n'existe pas pour l'urbanisme. Ils connaissent le nombre de logement. pas le concept "immeuble de rapport". Le cadastre connait "maison de commerce", mais cela ne veut pas dire grand chose pour l'urbanisme de Charleroi....

Nicolas_88 · #3 04-12-2015 15:17:49

D'accord donc pas de changement d'affection proprement dit, juste ajouter le studio.

Une dernière précision ? Après le permis accordé et les travaux réalisé, devrais-je faire venir les pompiers ?

Bonne fin de semaine smile

grmff · #4 04-12-2015 17:15:32

Je en pense pas. Les pompiers donneront leur avis sur base du permis demandé, mais ne viendront pas sur place. SI vous devez demander un permis, il y a de grandes chances que votre architecte puisse vous conseiller.

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