Location à l'OTAN

dewolfmaxence · #1 08-12-2015 13:27:01

Bonjour,

Quand l'OTAN est preneur au bail (pour le logement d'un de ces employés), y a t'il des répercussions pour le bailleur ? (imposition, autre, ...)

Merci d'avance !

rexou · #2 08-12-2015 13:52:27

Fiscalement, je ne pense pas que cela ait une incidence, dans la mesure où vous louez pour usage exclusivement résidentiel. Assurez-vous que le locataire n'a pas l'intention de déduire ses frais de logement (en tout ou partie) dans son éventuelle déclaration fiscale belge et insérez une clause stipulant que si c'est le cas, il supportera le surplus de taxes qui en résulte.

Pour le reste, je crois que j'essaierais d'avoir des identités de personnes physiques solvables (1 ou 2) solidairement responsables pour le bail et ses suites...

dewolfmaxence · #3 08-12-2015 15:18:25

Merci pour ta rapidité !

C'est noté...

PIM · #4 08-12-2015 15:45:00

Le service "housing" de l'Otan a certainement déjà été confronté à cette question: interrogez-les

panchito · #5 09-12-2015 08:42:17

Ici il faut faire particulièrement attention.

L'OTAN (Housing Service) essaie à tout prix d'imposer ses propres contrats avec des clauses qui sont parfaitement illégales au vu de la législation belge!!

N'acceptez pas ce bail qui est totalement déséquilibré et qui réduit à une peau de chagrin les droits des bailleurs (déjà très réduits en Belgique).

Votre bien se trouve sur le sol belge et c'est dès lors les lois belges qui s'appliquent...

Dans ces baux, vous verrez qu'il y a des clauses indiquant que le locataire peut partir sans préavis ni indemnité et que le bail est automatiquement résilié si le locataire disparait dans la nature sans même vous avoir prévenu. (Raison supérieure de son ETAT...)

Donc ces baux sont à éviter absolument.

C'est un militaire ou un civil?

GT · #6 09-12-2015 09:48:05

Pour info en lien un article de G. CARNOY intitulé "la validité d’une clause diplomatique" lorsque le preneur est une personne physique

http://gillescarnoy.be/2010/10/31/la-va … lomatique/

Cependant, en l'espèce le preneur est une organisation supranationale.

Dernière modification par GT (09-12-2015 09:50:25)

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