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    Location à l'OTAN

    dewolfmaxence
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 3

    Location à l'OTAN

    Bonjour,

    Quand l'OTAN est preneur au bail (pour le logement d'un de ces employés), y a t'il des répercussions pour le bailleur ? (imposition, autre, ...)

    Merci d'avance !


    de Wolf Maxence

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Location à l'OTAN

    Fiscalement, je ne pense pas que cela ait une incidence, dans la mesure où vous louez pour usage exclusivement résidentiel. Assurez-vous que le locataire n'a pas l'intention de déduire ses frais de logement (en tout ou partie) dans son éventuelle déclaration fiscale belge et insérez une clause stipulant que si c'est le cas, il supportera le surplus de taxes qui en résulte.

    Pour le reste, je crois que j'essaierais d'avoir des identités de personnes physiques solvables (1 ou 2) solidairement responsables pour le bail et ses suites...


    rexou

    Hors ligne

    dewolfmaxence
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 3

    Re : Location à l'OTAN

    Merci pour ta rapidité !

    C'est noté...


    de Wolf Maxence

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 864
    Site Web

    Re : Location à l'OTAN

    Le service "housing" de l'Otan a certainement déjà été confronté à cette question: interrogez-les


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 565

    Re : Location à l'OTAN

    Ici il faut faire particulièrement attention.

    L'OTAN (Housing Service) essaie à tout prix d'imposer ses propres contrats avec des clauses qui sont parfaitement illégales au vu de la législation belge!!

    N'acceptez pas ce bail qui est totalement déséquilibré et qui réduit à une peau de chagrin les droits des bailleurs (déjà très réduits en Belgique).

    Votre bien se trouve sur le sol belge et c'est dès lors les lois belges qui s'appliquent...

    Dans ces baux, vous verrez qu'il y a des clauses indiquant que le locataire peut partir sans préavis ni indemnité et que le bail est automatiquement résilié si le locataire disparait dans la nature sans même vous avoir prévenu. (Raison supérieure de son ETAT...)

    Donc ces baux sont à éviter absolument.

    C'est un militaire ou un civil?

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 794

    Re : Location à l'OTAN

    Pour info en lien un article de G. CARNOY intitulé "la validité d’une clause diplomatique" lorsque le preneur est une personne physique

    http://gillescarnoy.be/2010/10/31/la-va … lomatique/

    Cependant, en l'espèce le preneur est une organisation supranationale.

    Dernière modification par GT (09-12-2015 09:50:25)

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