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Location à l'OTAN

dewolfmaxence
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 13-01-2014
Messages : 3

Location à l'OTAN

Bonjour,

Quand l'OTAN est preneur au bail (pour le logement d'un de ces employés), y a t'il des répercussions pour le bailleur ? (imposition, autre, ...)

Merci d'avance !


de Wolf Maxence

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Location à l'OTAN

Fiscalement, je ne pense pas que cela ait une incidence, dans la mesure où vous louez pour usage exclusivement résidentiel. Assurez-vous que le locataire n'a pas l'intention de déduire ses frais de logement (en tout ou partie) dans son éventuelle déclaration fiscale belge et insérez une clause stipulant que si c'est le cas, il supportera le surplus de taxes qui en résulte.

Pour le reste, je crois que j'essaierais d'avoir des identités de personnes physiques solvables (1 ou 2) solidairement responsables pour le bail et ses suites...


rexou

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dewolfmaxence
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 13-01-2014
Messages : 3

Re : Location à l'OTAN

Merci pour ta rapidité !

C'est noté...


de Wolf Maxence

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
Site Web

Re : Location à l'OTAN

Le service "housing" de l'Otan a certainement déjà été confronté à cette question: interrogez-les


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Location à l'OTAN

Ici il faut faire particulièrement attention.

L'OTAN (Housing Service) essaie à tout prix d'imposer ses propres contrats avec des clauses qui sont parfaitement illégales au vu de la législation belge!!

N'acceptez pas ce bail qui est totalement déséquilibré et qui réduit à une peau de chagrin les droits des bailleurs (déjà très réduits en Belgique).

Votre bien se trouve sur le sol belge et c'est dès lors les lois belges qui s'appliquent...

Dans ces baux, vous verrez qu'il y a des clauses indiquant que le locataire peut partir sans préavis ni indemnité et que le bail est automatiquement résilié si le locataire disparait dans la nature sans même vous avoir prévenu. (Raison supérieure de son ETAT...)

Donc ces baux sont à éviter absolument.

C'est un militaire ou un civil?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 097

Re : Location à l'OTAN

Pour info en lien un article de G. CARNOY intitulé "la validité d’une clause diplomatique" lorsque le preneur est une personne physique

http://gillescarnoy.be/2010/10/31/la-va … lomatique/

Cependant, en l'espèce le preneur est une organisation supranationale.

Dernière modification par GT (09-12-2015 10:50:25)

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