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Résiliation bail Box

jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 8

Résiliation bail Box

Bonjour,

Suite à mon déménagement j'aimerais mettre fin à mon bail (box fermé)

Je le loue depuis 5 ans, est-ce que le bail est identique à celui d'une résidence (enregistrement etc...)

D'après-vous, le préavis serait d'un mois ou de 3?

Cordialement

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 195
Site Web

Re : Résiliation bail Box

La réponse se trouve dans le bail.
A défaut de mention, c'est un bail à durée indéterminée:

Art. 1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le <bail> conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
  Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 634
Site Web

Re : Résiliation bail Box

Est-ce un box juridiquement connexe au bail-logement OU un bail totalement indépendant ? Et, encore mieux, un autre bailleur.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 8

Re : Résiliation bail Box

c'est un bail indépendant dans un parking avec une trentaine de box.

j'espérais juste ne pas avoir 3 mois de préavis, les baux liés aux box sont souvent farfelus...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Résiliation bail Box

POUR INFO en lien un article de presse relatif à la problématique soulevée

Garage : durée de location
“Quelle est la durée et comment résilier ce bail”

http://www.dhnet.be/conso/immobilier/ga … 6db988ca9b

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 274

Re : Résiliation bail Box

Tout dépend de ce que vous avez négocié avant de signer le bail.

Quand je loue un garage à un locataire qui n'est pas celui de l'appartement (parce qu'il n'en a pas l'usage), souvent les locataires me demandent d'insérer dans le bail garage un préavis de 6 mois.

Ils n'ont pas envie que je résilie avec un préavis d'un mois au cas où le locataire de l'appartement changerait et que le nouveau locataire exigerait de louer l'appartement avec le garage.

Donc tout dépend de ce que vous avez négocié ensemble comme préavis et des clauses qui résultent de votre négociation dans le bail.

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