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commerce / affectation

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

commerce / affectation

Au rez-de-chaussée : restaurant dans l’Acte de Base et jusqu’au maintenant. Mais il a été loue récemment. Le nouveau locataire a ouvert un magasin d’alimentation du jour (et peut-être de nuit après). S’agit-il le changement d’affectation ? L’AG devrait-elle être consulte avant ? Devrait-elle donné son accord ? Et Urbanisme, peut-il donné un permis d’exploitation ?


Mac

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 781
Site Web

Re : commerce / affectation

Que disent vos statuts?
Que dit le permis d'urbanisme, dont copie en principe joint aux statuts?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Re : commerce / affectation

horeca - restaurant


Mac

Hors ligne

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