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commerce / affectation

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#1 09-12-2015 18:52:10
Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 184

commerce / affectation

Au rez-de-chaussée : restaurant dans l’Acte de Base et jusqu’au maintenant. Mais il a été loue récemment. Le nouveau locataire a ouvert un magasin d’alimentation du jour (et peut-être de nuit après). S’agit-il le changement d’affectation ? L’AG devrait-elle être consulte avant ? Devrait-elle donné son accord ? Et Urbanisme, peut-il donné un permis d’exploitation ?

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#2 10-12-2015 11:31:30
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : commerce / affectation

Que disent vos statuts?
Que dit le permis d'urbanisme, dont copie en principe joint aux statuts?

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#3 10-12-2015 11:55:52
Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 184

Re : commerce / affectation

horeca - restaurant

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