Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Ah, les petits aléas de la location ! 

Une audience est prévue le 7 janvier, c'est déjà une (très!) bonne chose.  Pour préparer cette audience, vous pouvez réunir des témoignages, des plaintes de voisins concernant les nuisances comportementales de ces gens. Un maximum de documents écrits et signés par les voisins. Tout document émanant de la commune, police, ou de l'ONE est aussi bienvenu !

Un couple avec un enfant dans 35 M2, il me semble qu'on atteint déjà le critère de surpopulation. Vu la situation décrite, vous devriez obtenir la résolution du bail et l'expulsion sans problème. La question est : dans quel délai ? Et l'autre question : Le départ sera-t-il volontaire ? Sinon, délai rallongé et frais supplémentaires...

L'expulsion et la résolution du bail sont à la portée d'un avocat, même muet !

Mais au départ, 35 métro carrés pour 2 personnes, ce n'était pas très peu?
Le service logement de votre commune aurait pu vous embêter.

Le bail n'est signé que par la preneuse, qui s'est présentée comme étant seule avec son enfant lors de la signature. Son compagnon est arrivé après! Et la commune à même accepté de l'y domicilier (donc officiellement 3 personnes sur la compo  de ménage).

C'est donc le code du logement de la région wallonne qui s'applique.

Pour 3 personnes, il faut un minimum de 33m2. Avec 35m2, ils sont dans les normes. Avec 29, ce n'est pas le cas.

Un enfant peut dormir dans la chambre de ses parents jusqu'à ce qu'il ait un an
Voici un extrait du code wallon du logement:

Si l'enfant a moins d'un an, ils sont dans les normes. S'il en a plus, ils ne le sont pas.

Le fait qu'elle soit seule au bail ne change rien. Elle est responsable, mais cela ne l'empêche pas de se trouver un mec et de vivre avec!

Pour ce qui est de la domiciliation, certaines villes refusent la domiciliation si la composition familiale n'est pas conforme à la disposition des lieux. A mon avis, c'est illégal, mais qui va leur dire? Personne. Pas même le Syndicat des Locataires...

On peut donc considérer que le locataire a rendu le logement insalubre car surpeuplé. Et donc, qu'il n'occupe pas en bon père de famille. Il ne remplit donc pas ses obligations de locataire. Vous pouvez demander au juge la fin du bail sur cette seule base. Mais l'obtiendrez vous? Pas sûr...