Gestion d'un patrimoine immobilier en SPRL

Merci pour votre réponse qui nous éclaire un peu plus.

Ces propriétaires se plaignent à chaque fois qu'il leur faut intervenir dans les frais d'entretien de l'immeuble (mise en conformité de l'ascenseur, remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble) du fait que leur locataire actuel n''utilise pas les communs.

Lors des AG ils souhaitent que nous ajoutions une clause afin qu'ils n'interviennent plus dans ces frais.  Nous avons déjà accepté qu'ils ne participent plus aux frais de nettoyage des communs mais refusons systématiquement tout autre compromis. En effet l'acte de base précise bien que chaque copropriétaire doit intervenir dans la gestion de l'immeuble suivant l'équivalent des millièmes dont il dispose.  De plus le rez commercial possède une entrée qui donne directement dans le hall des communs de l'immeuble ainsi qu'une cave au sous-sol (seulement accessible par les communs).  Auparavant le rez commercial était un débit de boisson, les exploitants entreposaient dans leur cave les fûts de bière et autres boissons et utilisaient l'ascenseur pour descendre et monter leurs marchandises.  A l'heure actuelle c'est un autre type de commerce.

D'après les divers renseignements que j'ai glané sur internet étant donné que c'est une société en forme de SPRL qui possède ce bien je pense qu'ils ont suffisamment de possibilités pour déduire les frais réclamés pour la gestion du bâtiment sans pour autant devoir leur accorder plus de privilèges.

Bien à vous.

Mais ces éléments n'interviennent en rien dans la manière dont vous devez répartir les charges ! Cela relève uniquement d'un choix personnel des propriétaires qui ont pu être faits pour un tas de raisons qui leur sont propres. Fiscales principalement j'imagine, mais ce n'est en rien le problème des autres copropriétaires.

L'acte de base est la première chose à considérer. Ensuite, une décision peut être prise en AG pour modifier la répartition des charges si des circonstances nouvelles le justifient. Par exemple, si les occupants du rez n'ont ni l'usage ni la possibilité d'avoir l'usage de l'ascenseur (pas de caves). La porte d'entrée est bien sur commune et la participation aux frais se justifie pleinement, même si le rez dispose d'une porte séparée. En effet, les occupants peuvent "aussi" utiliser la porte principale. S'il existe un ascenseur qui dessert les caves, peu importe que le rez l'utilise ou non. Dans la mesure où il PEUT l'utiliser, il doit participer aux charges. 

Mais l'AG peut cependant en décider autrement...