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Litige Justice copro : travaux jardin privatif délai et indemnités

stef76
Pimonaute
Inscription : 16-12-2015
Messages : 1

Litige Justice copro : travaux jardin privatif délai et indemnités

Bonjour
Depuis des années, notre copropriété est en procés ( via justice de paix a l'amiable) contre toutes les parties responsables de la construction d'un immeuble  car depuis le début, des problèmes d'infiltrations existent dans les garages. Au début, la copropriété avait fait confiance au constructueur mais sans résultat probant. La copropriété a alors décidé d'attaquer toutes les parties ( hors syndic) en justice. Un expert ( qui vient 2 fois par an pour demander une avance au juge et faire des photos) a été nommé par le juge de paix mais malgré différentes recherches dans les jardins ( dont le notre et ceci régulièrement et pendant  des periodes (20 fois ex 2 mois pour 2 jours de travaux) oú nous pouvions jouir de notre jardin, le problème persiste.
Les jardins appartiennent à la copropriété mais avec jouissance privative et exclusive du propietaire jouxtant l'appartement
Entre temps , l'autre copropriété dont le batiment est connecté au nôtre  et sur conseil du syndic ( le même que le nôtre ), a également entrepris la même action en justice. Pour cette autre copropriété, des jardins ont été ouverts  ( toutes les terres enlevées) il y a 5 ans et ne sont toujours pas refermés.
Cette semaine, toutes les parties ont eu une réunion et veulent engager des nouveaux travaux dans les jardins ( dont le notre: toutes les terres seront enlevées de plusieurs jardins.pour essayer de trouver l'origine des infiltrations pour ensuite fixer les responsabilités et les frais qui devront être supportés par les parties ( mais pas la copropriété).  Nous sommes conscients que ces recherches et travaux doivent être faits mais pas n'importe comment.
Vu les mauvaises expériences que nous avons vécus depuis le debut et les griefs que nous avions stipulé lors des AG dont le syndic avait bien notifié nos remarques sur le PV, nous voudrions nous protéger et de là nos interrogations:
- Malgré l'action en justice, est-ce que les propriétaires des jardins où les travaux doivent être faits, peuvent demander un délai raisonnable ( date de début et de fin)  de ces travaux? Comment? Car nous n'avions jamais eu reponse positive à notre demande.
- pouvons-nous demander un montant forfaitaire pour la non-jouissance de nos jardins pendant les travaux et éventuellement  un supplément par jour en fonction du non-respect des délais afin de ne pas rester 5 ans sans jardin?
- une remise en etat conforme du jardin  ( auparavant, après chaque intervention, nous avons dû nous même et à nos frais remettre en etat!)
- Qui peut nous conseiller ( vu que le syndic refuse que nous contactions l'expert ou l'avocat des copropriétés)
Je suis perdu et j'espere que vous pourrez nous donner des réponses à nos questions et des conseils?
Merci d'avance

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 487

Re : Litige Justice copro : travaux jardin privatif délai et indemnités

Tout d'abord je ne peux que compatir à votre désarroi suite  la pénible situation vécue.
Ceci étant dit, il convient que vous lisiez les clauses de votre acte de base en ce qui concerne l'accès à votre jardin pour travaux.
Un avocat pourra, je pense, vous éclairer sur la possibilité et l'intérêt de faire intervention volontaire dans le litige qui oppose votre ACP à divers intervenants.
Il est évident que l'avocat de l'ACP  n'est pas l'avocat de chaque copropriétaire individuel.

Dernière modification par GT (17-12-2015 09:43:50)

En ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Litige Justice copro : travaux jardin privatif délai et indemnités

Me basant sur une expérience presque analogue que le votre à Schaerbeek (que j'ai visité) et une dans mon village natal (que j'ai lu), je crois que votre erreur de base déjà soulevé par GT.
En effet il s’agit d'un problème d’un litige de réception des parties communes. L’ACP doit y être représenté. Le syndic est le seul à contacter l’avocat de l’ACP. Cet avocat est le seul à contacter l’expert judiciaire.
Dès le début les CP avec un intérêt (= ceux du rez avec usage du jardin) auraient dû y aller avec leur avocat (chacun tout seul ou en groupe) dans ce procès comme partie volontaire, pour observer et suivre.
Quant à l’utilité de faire cela maintenant, je ne sais pas vous aider. Seul un avocat peut voir ce qui est faisable (et rentable).

Petit exemple concret :

Le plan de mon immeuble a été utilisé dans les années 70 par le promoteur à trois places (Bruxelles, Liégé et Anvers). Le même défaut de construction (infiltration d’eau) est présent dans les trois immeubles. Constat chez les 3 fait vers 1986.

  1. Ceux d’Anvers ne sont pas allé en procès, mais ils ont réparés les défauts minimaux à leur frais (remplacement des tuyaux d’évacuation de l’eau de pluie du 10èmé (toit) au moins -2 pour 26 colonnes).

  2. Ceux de Liège sont allé en procès et ont gagné après 10 ans de procès. Leur frais en tout : probablement Anvers x 3.

  3. Ceux de Bruxelles (le mien) n’ont rien fait dans les années 80/90 et réparent maintenant les dégâts énormes causés par l‘infiltration d’eau à leurs propres frais. Leurs frais en tout : Liège x 10 à 100 (en 2002-2013: 40% fait – réparation à recommencer vu les résultats concrets).


Cordialement,

Luc

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