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Ascenseurs: mise en conformité

didier21
Pimonaute bavard
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Ascenseurs: mise en conformité

Communiqués de presse SPF Economie

>>>La modernisation des ascenseurs à la traîne>>>

"Les premiers contrôles ont montré que de nombreux ascenseurs n’étaient pas encore en ordre

Les premiers contrôles du SPF Economie et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de l’opération de modernisation des ascenseurs ont révélé que de nombreux ascenseurs visés par la campagne ne sont toujours pas en ordre.

« Les contrôles dans le cadre de l’opération de modernisation ont commencé cette année, mais l’évaluation intermédiaire a clairement montré que le secteur s’est réveillé très tard. Ces derniers mois, nous avons constaté que la situation s’améliorait, ce que nous saluons », explique Chantal De Pauw du SPF Economie.

Modernisation

Les accidents avec des ascenseurs peuvent avoir de graves conséquences et c’est la raison pour laquelle il est essentiel d’évaluer les problèmes de sécurité éventuels pour les utilisateurs et le personnel d’entretien et d’effectuer les adaptations nécessaires.

Les ascenseurs mis en service entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1999 devaient être modernisés avant le 31 décembre 2014.

C’est pourquoi le SPF Economie et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont lancé une campagne de contrôle afin de vérifier si le propriétaire ou le gestionnaire avait fait exécuter les travaux de modernisation nécessaires.

Contrôles

Tous les ascenseurs en Belgique doivent être inspectés par des organismes d’inspection agréés, les Services externes pour les Contrôles techniques (SECT). Ces organismes d’inspection ont transmis au SPF Economie et au SPF Emploi les données de tous les ascenseurs (mis en service entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1999) qui n’ont pas encore été modernisés et qui ne garantissent donc pas une utilisation en toute sécurité.

Ce sont ces ascenseurs qui font l’objet d’une vérification par les services publics pendant cette campagne de contrôle :

le SPF Economie vérifie les ascenseurs dans les résidences et
le SPF Emploi vérifie les ascenseurs sur les lieux de travail.
« Les gestionnaires qui maintiennent en service des ascenseurs peu sûrs le font en connaissance de cause, ce qui est une circonstance aggravante en cas d’accident », précise Steven Van Cauwenberghe, coordinateur de la campagne au SPF Emploi.

Jusqu’en octobre 2015, 815 ascenseurs ont été contrôlés (332 par le SPF Economie et 483 par le SPF Emploi) : 17 % avaient été modernisés, selon un premier contrôle. Lors de contrôles ultérieurs, quelques semaines plus tard, le pourcentage d’ascenseurs conformes a augmenté de manière spectaculaire pour atteindre 93 %.

Résidences (SPF Economie) :
Au moment du premier contrôle, 13 % des ascenseurs avaient été modernisés. Les autres propriétaires ou gestionnaires ont reçu un avertissement. Les premières revérifications ont montré que 78 % des ascenseurs qui devaient encore être mis en ordre l’étaient dorénavant et que les travaux de modernisation nécessaires étaient en cours dans 20 % des cas.
Lieux de travail (SPF Emploi) :
20 % des ascenseurs repris dans la liste étaient conformes lors des premiers contrôles. Lors des revérifications, seuls 19 ascenseurs sur 483 (4 %) n’étaient pas encore en ordre.
Les propriétaires ou gestionnaires qui n’avaient pas encore commencé les travaux de modernisation nécessaires lors des revérifications risquent jusqu’à 15.000 euros d’amende, voire davantage en cas de risques élevés, ou un procès-verbal d’infraction peut être transmis à la justice.

Brochure

Le SPF Economie a mis au point pour les propriétaires et les gestionnaires d’ascenseurs une brochure reprenant toutes les explications sur la modernisation des ascenseurs afin de leur montrer la bonne voie."

Edit Pim: correction technique lien + reproduction teneur

Dernière modification par PIM (17-12-2015 16:46:59)


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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