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    Que devient le bonus logement ?

    PIM
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    Que devient le bonus logement ?


    Erik DECKERS
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    PIM
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    Re : Que devient le bonus logement ?

    Pour l'augmentation fiscale à Uccle, il ne faudra apparemment pas attendre 2017...  cry
    Telebruxelles

    "Le collège d’Uccle doit décider ce jeudi d’une augmentation de 9% des impôts locaux sur l’immobilier, rapporte le quotidien La Dernière Heure. Les centimes additionnels communaux sur le précompte immobiliers passeraient de 2700 à 2940 dès 2016. Ce qui devrait coûter, toujours selon la DH, de 100 à 200 euros par an aux propriétaires ucclois. Par ailleurs, l’additionnel à l’IPP devrait diminuer de 0,1 % (de 6 à 5,9%)."


    Erik DECKERS
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    Himura
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    Re : Que devient le bonus logement ?

    IPP à 6%... He ben, c'est plutôt pas mal à Uccle ! Quand je vois que la grande majorité des Liégeois sont à 8,5%  (et que certains visent même plus haut) yikes

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    Djinn
    Pimonaute
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    Re : Que devient le bonus logement ?

    Par soucis d'exhaustivite, vous pourriez preciser que les "non-residents fiscaux" ne peuvent plus beneficier de ce bonus depuis qu'il est regionalise!!
    Ma femme beneficiant du status d'expat, en l'epousant, j'ai gagne ce status un peu bizarre... je n'en tire aucun benefice sauf que du coup, je n'ai plus droit aux reductions d'impot regionales (pareil pour les titres service!!). Vive le marriage!

    Ceci dit, dans quelques annees, elle perdra vraisemblablement son status et je rentrerai a nouveau dans le systeme. Ce qui manque dans ce recapitulatif, c'est le concept de retroactivite. Le bonus sera-t-il toujours octroye pour les prets signes avant 2017? Je n'ai trouve la confirmation nulle-part.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 11 899
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    Re : Que devient le bonus logement ?

    Djinn a écrit :

    Par soucis d'exhaustivite, vous pourriez preciser que les "non-residents fiscaux" ne peuvent plus beneficier de ce bonus depuis qu'il est regionalise!!
    Ma femme beneficiant du status d'expat, en l'epousant, j'ai gagne ce status un peu bizarre... je n'en tire aucun benefice sauf que du coup, je n'ai plus droit aux reductions d'impot regionales (pareil pour les titres service!!). Vive le marriage!

    Ceci dit, dans quelques annees, elle perdra vraisemblablement son status et je rentrerai a nouveau dans le systeme. Ce qui manque dans ce recapitulatif, c'est le concept de retroactivite. Le bonus sera-t-il toujours octroye pour les prets signes avant 2017? Je n'ai trouve la confirmation nulle-part.

    J'ai répercuté votre message à l'auteur de l'article publié sur notre blog.
    Il me répond ceci:
    "voici l’information trouvée sur le site des Notaires :

    "Depuis le 1er janvier 2015, le bonus logement est une compétence des régions. Pour tous les actes authentiques portant sur un emprunt hypothécaire signés à compter du 1er janvier 2015, le bonus logement prend la forme d’une réduction d’impôt qui varie selon les régions. Celles-ci doivent adopter leurs propres règles. Pour les régions qui n’ont pas adopté de règles au 1er janvier 2015, l’avantage fiscal pour les nouveaux contrats d’emprunt sera, par défaut, une réduction d’impôt au tarif forfaitaire de 45%, quels que soient les revenus de chacun.

    En Région de Bruxelles-Capitale, le bonus logement sera supprimé en 2017. Dans l'intervalle, une réduction d’impôt au taux de 45% est applicable en Région bruxelloise.”

    mais je n’ai pas la base légale...

    donc, à priori, ce qui est acquis le demeure et il n’y a pas de rétroactivité"
    (fin de citation)


    Erik DECKERS
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