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Question vente
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- Natfcb
- Pimonaute
Question vente
Bonjour,
J'ai besoin d'une aide dans le cadre d'un cours.
La question étant la suivante:
Je suis appelé dans le cadre d'une vente.
Le propriétaire est marié mais séparé et me dit qu'il est le seul propriétaire du bien.
Ses enfants vivent sous son toit une semaine sur deux.
Je lui présente un contrat de courtage et il le signe, ma mission démarre.
Quels sont les écueils qui pourraient se présenter à la réalisation de cette vente?
Merci
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Question vente
(Tricheur 
)
Une des réponses possibles, c'est que même si son épouse n'est pas co-propriétaire de la maison, elle y est peut-être toujours domiciliée. Et si c'est le cas, elle peut valablement s'opposer à la vente, car c'est son domicile, et on ne peut pas la 'mettre à la rue' en vendant la maison sans son accord.
Il faut aussi de toute manière vous assurer que le mari est bien le seul propriétaire.
Est-ce que les enfants ont une influence ? Aucune idée. A mon sens non, car s'ils vivent 1 semaine sur 2 ailleurs, il y a toujours cette possibilité d'hébergement pour eux.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Question vente
Cela étant - pour reprendre ce que je disais plus haut - je ne crois pas que l'annulation de la vente du fait de l'épouse puisse vous être imputable en tant qu'agent immobilier. Vous avez rempli une mission donnée, et elle se termine une fois l'acquéreur valide trouvé (en fonction de votre mandat).
S'il y a résolution de la vente par un acte juridique ultérieur, ce n'est sûrement pas impactant vis-à-vis de vous.
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- Natfcb
- Pimonaute
Re : Question vente
Oui Ahah.
Je pense également que le contrat de mariage choisi par les époux a son importance.
Si patrimoine commun il y a, ou même communauté universelle, le bien appartient également à Mme!
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Question vente
En effet, mais uniquement à supposer qu'ils aient acquis la maison quand ils étaient déjà mariés.
Pour les enfants, la même réflexion peut s'appliquer, si on prend comme hypothèse que le mari a menti et qu'ils n'habitent pas une semaine sur deux ailleurs...
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