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Question sur les accotements
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Question sur les accotements
Je constate régulièrement que des gens, sans doute qui en ont un peu ras le bol que d'autres se garent sur l'accotement en face de chez eux, y déposent des grosses pierres ou même plantent des piquets, ce qui pour moi pourrait être dangereux si quelqu'un dont le véhicule tombe en panne voulait se garer sur cet accotement
Je me demande si c'est autorisé de faire ça ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Question sur les accotements
Accotement ou trottoir?
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Question sur les accotements
Accotement ou trottoir?
accotement Grmff......je parle surtout de propriétés par ex dans des lotissements, où il n'y a pas de trottoirs et donc l'espace de 2 ou 3 m entre l'avaloir et le début de la propriété
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Question sur les accotements
personne ne sait ? 
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- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : Question sur les accotements
Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.
S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.
bav
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Question sur les accotements
Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.
bav
je ne parle pas des trottoirs mais des accotements
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Question sur les accotements
trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Question sur les accotements
trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?
c'est justement ma question Françis ! 
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Question sur les accotements
Et bien il faut consulter l'acte d'achat, ou le plan de mesurage et bornage, ou l'administration communale qui a le plan d'alignement !
Souvent la "zone d'accotement" est une obligation en contrepartie du permis de lotissement en vue d'un élargissement de la voirie !
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- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : Question sur les accotements
Et bien oui, un accotement ne change pas grand chose au niveau du droit de stationnement... Dans le domaine public, les accotements en saillies sur la VP Il est interdit de s'y stationner sauf si un panneau l'autorise (E9E - E9F) si je me souviens bien.
Si s'agit d'un accotement "privatif" et donc cadastré le proprio y fait ce qu'il veut, il construit un muret, il plante, etc...
S'il s'agit de voiries privées (avec accotements, hein!) par exemple d'un lotissement, ces voiries finiront pour la grosse majorité par retourner dans le domaine public... et nous revenons donc au point de départ.
Je pense être dans le bon (bien que le fait de travailler au service voirie ne fait pas de moi un spécialiste, loin s'en faut )
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