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    Question sur les accotements

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Question sur les accotements

    Je constate régulièrement que des gens, sans doute qui en ont un peu ras le bol que d'autres se garent sur l'accotement en face de chez eux, y déposent des grosses pierres ou même plantent des piquets, ce qui pour moi pourrait être dangereux si quelqu'un dont le véhicule tombe en panne voulait se garer sur cet accotement

    Je me demande si c'est autorisé de faire ça ?


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : Question sur les accotements

    Accotement ou trottoir?


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Question sur les accotements

    grmff a écrit :

    Accotement ou trottoir?


    accotement Grmff......je parle surtout de propriétés par ex dans des lotissements, où il n'y a pas de trottoirs et donc l'espace de 2 ou 3 m entre l'avaloir et le début de la propriété


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Question sur les accotements

    personne ne sait ?   roll


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Question sur les accotements

    Quelle est la largeur de l'accotement? Moins d'1m50?


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Question sur les accotements

    grmff a écrit :

    Quelle est la largeur de l'accotement? Moins d'1m50?


    ça dépend les endroits, mais minimum 2 m et souvent 2m50, voire un peu plus


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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Question sur les accotements

    Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
    Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
    Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.

    S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.

    bav

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    Aime ce post :

    PIM

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Question sur les accotements

    YAKA a écrit :

    Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
    Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
    Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.

    S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.

    bav

    je ne parle pas des trottoirs mais des accotements


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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Question sur les accotements

    trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Question sur les accotements

    Francis a écrit :

    trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?

    c'est justement ma question Françis !  wink


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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Question sur les accotements

    Et bien il faut consulter l'acte d'achat, ou le plan de mesurage et bornage, ou l'administration communale qui a le plan d'alignement !
    Souvent la "zone d'accotement" est une obligation en contrepartie du permis de lotissement en vue d'un élargissement de la voirie !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Question sur les accotements

    Et bien oui, un accotement ne change pas grand chose au niveau du droit de stationnement...  Dans le domaine public, les accotements en saillies sur la VP Il est interdit de s'y stationner sauf si un panneau l'autorise (E9E - E9F) si je me souviens bien.
    Si s'agit d'un accotement "privatif" et donc cadastré le proprio y fait ce qu'il veut, il construit un muret, il plante, etc...
    S'il s'agit de voiries privées (avec accotements, hein!) par exemple d'un lotissement, ces voiries finiront pour la grosse majorité par retourner dans le domaine public... et nous revenons donc au point de départ.

    Je pense être dans le bon (bien que le fait de travailler au service voirie ne fait pas de moi un spécialiste, loin s'en faut  wink )

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