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    Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    moses
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-11-2005
    Messages : 155

    Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    Sorry!

    Je sais que la question a peut-être  été documentée auparavant, mais j'aurais aimé savoir si l'on peut indexer le loyer pour un contrat de 3 ans.
    Bonnes fêtes à tous!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 447
    Site Web

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    Oui, on peut.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 921

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    D1791 a écrit :

    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Oui, on peut indexer, sauf si clause contraire mentionnée dans le bail.
    Si pas d'indication à ce sujet, l'indexation est possible.


    rexou

    En ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 859

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    D1791 a écrit :

    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

    Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

    "Art. 6. Indexation.
    Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
    Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

    Hors ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    Me voilà moins bête.
    Merci GT. (et Rexou en mode synthétique wink )

    GT a écrit :
    D1791 a écrit :

    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

    Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

    "Art. 6. Indexation.
    Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
    Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

    Hors ligne

    jelou
    Pimonaute bavard
    Inscription : 09-09-2007
    Messages : 435

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 859

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    jelou a écrit :

    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    Où avez-vous lu "çà" ? Dans quelle revue ?

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

    jelou a écrit :

    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    Personnellement, lorsque j'ai un bail de courte durée je n'augmente pas le loyer, je réajuste le loyer lorsque je remets en location le bien.
    Pour le bail de 9 ans j'augmente seulement tous les 2 ans et encore j'écris suivant nos bonnes relations je réduis cette augmentation ex: suivant l'index votre augmentation sera de 15€ je la limite à 10€.
    La pilule passe mieux smile smile


    jacq

    Hors ligne

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