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Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 147

Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

Sorry!

Je sais que la question a peut-être  été documentée auparavant, mais j'aurais aimé savoir si l'on peut indexer le loyer pour un contrat de 3 ans.
Bonnes fêtes à tous!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
Site Web

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

Oui, on peut.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 570

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

D1791 a écrit :

A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

Oui, on peut indexer, sauf si clause contraire mentionnée dans le bail.
Si pas d'indication à ce sujet, l'indexation est possible.


rexou

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

D1791 a écrit :

A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

"Art. 6. Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 570

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

Me voilà moins bête.
Merci GT. (et Rexou en mode synthétique wink )

GT a écrit :
D1791 a écrit :

A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

"Art. 6. Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

jelou a écrit :

Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

Où avez-vous lu "çà" ? Dans quelle revue ?

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Aiment ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 746

Re : Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

jelou a écrit :

Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

Personnellement, lorsque j'ai un bail de courte durée je n'augmente pas le loyer, je réajuste le loyer lorsque je remets en location le bien.
Pour le bail de 9 ans j'augmente seulement tous les 2 ans et encore j'écris suivant nos bonnes relations je réduis cette augmentation ex: suivant l'index votre augmentation sera de 15€ je la limite à 10€.
La pilule passe mieux smile smile


jacq

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