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Bonjour,
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais enfin, je me lance...
J'aimerais acheter une maison que j'ai l'intention de diviser en 3 logements (2 appartements + 1 studio).
Pour cela, j'ai tout d'abord rentré un certificat CU2 et je suis en attente d'une réponse de l'urbanisme.
Le projet serait d'habiter le premier appartement et de louer les 2 autres unités. Dans le cas où la demande serait refusée par l'urbanisme, j'ai entendu dire qu'il était possible de louer 2 chambres si je suis domicilié à cet endroit sans certificat d'urbanisme. Est-ce vrai? Si cela est vrai, dois-je au préalable obtenir un permis de location pour ces 2 chambres? De plus, qu'en est-il de la domiciliation des locataires? Peuvent-ils se domicilier sans problème?
Après de nombreuses recherches, les réponses à ces questions restent très floues.
D'avance je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
K. Abraham.
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Quelle ville?
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Bonjour,
C'est à Arlon.
Merci beaucoup!
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Quelqu'un a une réponse à me donner?
Merci.
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Bonjour,
Il faut déjà vérifier s'il y a un règlement communal sur les logements...
Pour le permis de location, généralement un proprio et 2 locataires, il n'en faut pas (mais à vérifier quand même auprès du Service Logement).
Pour la division en 3 logements à vérifier si la superficie totale de l'immeuble le permet en fonction du nouveau règlement urbanistique, un technicien de la commune devrait pouvoir répondre facilement à cela.
Les chambres "étudiants" sont parfois légiférée aussi au niveau communal (comme il n'y a pas de domiciliation les contrôles sont difficiles).
J'espère que cela aidera
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Premier point: Vous ne devez pas demander de permis de location.
Devez-vous demander un permis de location ? Quels sont les logements visés ?
Sont concernés ...)
Dérogation
Ne sont pas visés les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur (si l'immeuble comprend au maximum deux logements loués et quatre locataires).
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Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses.
Dernière question, dans le cas où il y a 2 locataires sans permis, peuvent-ils se domicilier à cet endroit légalement ?
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POUR INFO , un lien utile
Permis de location
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