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    Location 2 chambres à mon domicile

    Kjel
    Pimonaute
    Inscription : 17-12-2015
    Messages : 4

    Location 2 chambres à mon domicile

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais enfin, je me lance...

    J'aimerais acheter une maison que j'ai l'intention de diviser en 3 logements (2 appartements + 1 studio).
    Pour cela, j'ai tout d'abord rentré un certificat CU2 et je suis en attente d'une réponse de l'urbanisme.

    Le projet serait d'habiter le premier appartement et de louer les 2 autres unités. Dans le cas où la demande serait refusée par l'urbanisme, j'ai entendu dire qu'il était possible de louer 2 chambres si je suis domicilié à cet endroit sans certificat d'urbanisme. Est-ce vrai? Si cela est vrai, dois-je au préalable obtenir un permis de location pour ces 2 chambres? De plus, qu'en est-il de la domiciliation des locataires? Peuvent-ils se domicilier sans problème?

    Après de nombreuses recherches, les réponses à ces questions restent très floues.

    D'avance je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

    K. Abraham.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Quelle ville?


    Grmf!
    ----------------
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    Kjel
    Pimonaute
    Inscription : 17-12-2015
    Messages : 4

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Bonjour,

    C'est à Arlon.

    Merci beaucoup!

    Hors ligne

    Kjel
    Pimonaute
    Inscription : 17-12-2015
    Messages : 4

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Quelqu'un a une réponse à me donner?

    Merci.

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Bonjour,
    Il faut déjà vérifier s'il y a un règlement communal sur les logements...
    Pour le permis de location, généralement un proprio et 2 locataires, il n'en faut pas (mais à vérifier quand même auprès du Service Logement).
    Pour la division en 3 logements à vérifier si la superficie totale de l'immeuble le permet en fonction du nouveau règlement urbanistique, un technicien de la commune devrait pouvoir répondre facilement à cela.
    Les chambres "étudiants" sont parfois légiférée aussi au niveau communal (comme il n'y a pas de domiciliation les contrôles sont difficiles).
    J'espère que cela aidera wink

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Premier point: Vous ne devez pas demander de permis de location.

    Devez-vous demander un permis de location ? Quels sont les logements visés ?

    Sont concernés sad...)
    Dérogation
    Ne sont pas visés les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur (si l'immeuble comprend au maximum deux logements loués et quatre locataires).


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Kjel
    Pimonaute
    Inscription : 17-12-2015
    Messages : 4

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    Bonjour,

    Un grand merci pour vos réponses.
    Dernière question, dans le cas où il y a 2 locataires sans permis, peuvent-ils se domicilier à cet endroit légalement  ?

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Location 2 chambres à mon domicile

    POUR INFO , un lien utile
    Permis de location

    http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGAT … misLoc.asp

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