PV AG ambigus

Les convocations comportent 52 pages en France ??? Fort bien, mais je crois que peu de copropriétés belges jalousent ce genre de pratique.

La bonne méthode, la bonne formulation, ce que doit faire ou non le syndic... pensez-vous vraiment que le monde de la copropriété doive obligatoirement se conformer à votre vision idéalisée des choses ?

Je suis personnellement d'accord avec l'idée (par ailleurs légalement applicable) d'un PV décisionnel sans rédaction superflue (fatalement incomplète et pas forcément toujours objective). Mais de toutes façons, mon avis personnel est sans importance pour l'application : le syndic ne peut que suivre les dispositions légales.

Cela ne veut pas dire que j'adhère à votre raisonnement restrictif de proposer (imposer?) comme seule autre alternative un ODJ à rallonges.

Il existe deux impératifs : le respect de la loi et le respect de la décision de la majorité.

Luc a raison : vous respectez fort peu les avis et droits des autres CP de votre copropriété. Vous cherchez à imposer vos vues alors même que vous êtes en très faible minorité. Votre attitude perturbe à mon avis bien plus qu'elle ne contribue au bon fonctionnement de votre copropriété. C'est mon avis et je vous le partage. Une opinion divergente de la vôtre n'est pas nécessairement une "fourche caudine", mais la simple expression d'un ressenti. Et si une majorité ne partage pas vos vues, il ne serait pas malvenu d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

Depuis la loi de 2010, le syndic est chargé notamment de rédiger sur place le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale et de le faire signer en fin d'assemblée. Ensuite, dans un certain délai il consignera les décisions dans un registre déterminé et les transmettra aux copropriétaires (art. 577-6, § 10 et 12, C. civil).

Ceci dit, rien n'empêche les copropriétaires de décider d'imposer au syndic de rédiger un compte-rendu des délibérations de l'AG s'ajoutant aux décisions de celle-ci. Ils seront communiqués aux copropriétaires.

Concernant l'utilité de ce compte-rendu des délibérations les opinions divergent.

Pour ce travail (il ne s'agit pas d'une tâche prévue légalement), le syndic serait susceptible de demander des honoraires complémentaires.

Le PV des décisions (imposé par la loi du 02.06.2010 à partir du 01.09.2010)) est un document qui est protégé par la loi = il est opposable au demandeur (= le CP qui conteste une décision), si la procédure imposé par la loi est suivi. En cas de contestation, le demandeur doit prouver qu'il y a un faux dans le texte.).

N'oublions pas que demandeur peut être :

• un membre de l'AG (= CP avec droit de vote - délai de 4 mois à partir de la date de l'AG)

• un résident (CP sans droit de vote, locataire, ... = delai de 3 mois à partir de la date de l'AG) auquel le syndic à communiqué par lettre recommandé le PV des décisions. Le syndic ne peut pas se décharger de cette tâche légale de communication.

Un compte-rendu des délibérations n'est pas protégé par la loi. Le syndic (ou celui qui fait le compte-rendu) en est en personne responsable (y compris les frais afférents). Le défenseur (= l’ACP et/ou syndic) doit prouver qu'il est exact (= il n'est pas opposable).

Mon opinion est que la loi empêche l'AG d'imposer ce compte-rendu, puisque l'Art. 577-14 CC (version adapté par la loi de 2010) va de droit supprimer l'utilisation de ce compte-rendu contre le demandeur, comme étant partial et reflétant le point de vu de celui qui fait le compte-rendu. Consultez les documents parlementaires de 2008/2010 concernant ce PV.