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Résilier un contrat de location en cas de travaux par le proprio et nuisances?

Marc Antoine
Pimonaute
Inscription : 15-01-2016
Messages : 1

Résilier un contrat de location en cas de travaux par le proprio et nuisances?

Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement situé à Bruxelles. Nous avons signé un bail de 9 ans mais cela fait plus de 4 ans que nous habitons le logement.

Notre propriétaire possède l'entièreté de l'immeuble ainsi que ceux qui sont adjacents. Depuis quelques semaines, celui-ci procède à d'importants travaux afin de démolir l'immeuble à côté du notre et y construire un magasin de distribution. Les travaux commencent chaque matin à 6h45/7h00 et les nuisances sont considérables: l'immeuble tremble,  bruit strident de marteau-piqueurs juste de l'autre côté de la paroi...C'est invivable.

A aucun moment nous n'avons été notifié des travaux par le propriétaire. Il nous a seulement informés - par téléphone - que nous recevrions bientôt un courrier formel nous demandant de quitter les lieux dans les six mois, car les travaux toucheront également notre immeuble (ce qui est déjà le cas, semble t-il). Quoi qu'il en soit, le propriétaire est incapable de nous donner une date exacte d'envoi de cette notification (2 mois? 3 mois?) et nous souhaitons partir au plus vite de l'immeuble au regard des nuisances (d'autant plus que je travaille souvent à la maison au cours de la semaine).

Considérant que notre propriétaire détient également cet immeuble sous travaux et surtout au regard des nuisances engendrées, nous souhaitons trouver une solution au plus vite afin de résilier le contrat (endéans un mois si possible) et trouver ainsi un nouveau logement au plus vite. En somme, nous nous interrogeons sur le droit du propriétaire à louer un logement qui subit des travaux de ce type (d'autant plus qu'il est responsable de ces travaux qui touchent l'immeuble adjacent)?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Cordialement,

Marc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
Site Web

Re : Résilier un contrat de location en cas de travaux par le proprio et nuisances?

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur.
Le locataire peut résilier ce bail, sans justification, à n'importe quel moment et, en l'espèce, sans indemnité puisque vous êtes au-delà des 3 premières années d'occupation. Il y a simplement un préavis à respecter (min. 3 mois). Et si ce bail n'est pas enregistré: sans préavis (mais avec notification).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : Résilier un contrat de location en cas de travaux par le proprio et nuisances?

(Par contre, abandonnez tout de suite votre demande quant à la responsabilité de votre propriétaire vis-à-vis des nuisances. Si l'immeuble voisin appartenait à une autre personne, vous auriez dit quoi ?
Vous pouvez éventuellement attaquer la personne, en tant que propriétaire de la maison voisine, pour troubles de jouissance - même si je doute fortement que ça puisse aboutir. Il a certainement eu l'autorisation de faire ces travaux.
Mais ça n'est en rien la responsabilité de votre propriétaire, tant qu'il ne fait pas de travaux dans votre logement.

Suivez le conseil de PIM, c'est encore le mieux, car il y a fort à parier que votre demande sera considérée comme infondée autrement.

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