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    Sécurité incendie

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Sécurité incendie

    Les villes et communes sont responsables en matière de règlementation sécurité incendie.

    Mais peuvent-elles tout décider?

    Par exemple, les portes RF devaient être placées par des placeurs agréés ISIB dans le temps. Les règlementations européennes ont cassé cette obligation. Une commune peut-elle le réimposer?
    Le texte ci-après est-il légal?

    Les nouveaux blocs portes devant assurer une résistance au feu doivent être installés par des placeurs certifiés par l'ISIB. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu soit de prévoir un contrôle du placement de ces portes par un organisme de contrôle avant la mise en service, soit le placeur doit fournir une déclaration écrite qui atteste que les portes ont étéplacées conformément aux conditions de placement sur la base desquelles elles ont obtenu leur classement en matière de résistance au feu (dans ce cas, le placeur veillera à préciser la référence du document (PV d'essai, PV de classement ou document ATG) qui définit ces conditions de placement).


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 673

    Re : Sécurité incendie

    A mon sens, le texte n'a rien d'illégal, car il reprend en substance la décision de justice.
    En effet, il n'oblige pas forcément le placement par un installateur agréé, ni même un professionnel - même s'il faut un peu lire entre les lignes sur le coup. Si vous la placez vous-mêmes et que vous faites une attestation (annexée des documents techniques disponibles) vous-même, c'est bon.

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Sécurité incendie

    Salut Grmf,
    Petit rappel : Les communes sont compétentes pour légiférer les domaines qui ne l'ont pas été à un niveau supérieur.  Donc à priori la réponse est oui.
    Après il faut savoir que si cette imposition a été abrogée, c'est sans doute que le constat montrait que de toute façon elles étaient mal placées dans de très nombreux cas, et sans doute aussi que le placeur doit être celui qui a obtenu l'agrément et non pas son ouvrier  sad
    On parle aussi d'un organisme de contrôle ???  Qui peut être compétent?  C'est étrange, un organisme agréé comme l'AIB/V ?  Et si oui est-il plus compétent qu'un menuisier?
    Le texte est sans doute mal torché et risque d'être cassé par le Conseil d'Etat.

    Et comme on parle d'un "bloc-porte" ce n'est quand même pas difficile à placer, quelques vis et un resserrage convenable...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 673

    Re : Sécurité incendie

    YAKA a écrit :

    Salut Grmf,
    Petit rappel : Les communes sont compétentes pour légiférer les domaines qui ne l'ont pas été à un niveau supérieur.  Donc à priori la réponse est oui.
    Après il faut savoir que si cette imposition a été abrogée, c'est sans doute que le constat montrait que de toute façon elles étaient mal placées dans de très nombreux cas, et sans doute aussi que le placeur doit être celui qui a obtenu l'agrément et non pas son ouvrier  sad
    On parle aussi d'un organisme de contrôle ???  Qui peut être compétent?  C'est étrange, un organisme agréé comme l'AIB/V ?  Et si oui est-il plus compétent qu'un menuisier?
    Le texte est sans doute mal torché et risque d'être cassé par le Conseil d'Etat.

    Et comme on parle d'un "bloc-porte" ce n'est quand même pas difficile à placer, quelques vis et un resserrage convenable...

    Heu, si, un bloc porte RF - comme tous les blocs portes d'ailleurs - ce n'est pas si facile à placer justement. Ca prend du temps et il faut être méticuleux.
    Dans le cas d'un RF, il y a des règles sur les dimensions max de resserrage, d'espacement sous porte, de matériaux au contact, ...

    Mais peu importe, la loi (Conseil d'état je pense) a tranché il y a qq années déjà : un installateur certifié n'est pas obligatoire. Cependant, il faut respecter les mêmes règles de l'art.

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    luc

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