[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Sécurité incendie

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 839
Site Web

Sécurité incendie

Les villes et communes sont responsables en matière de règlementation sécurité incendie.

Mais peuvent-elles tout décider?

Par exemple, les portes RF devaient être placées par des placeurs agréés ISIB dans le temps. Les règlementations européennes ont cassé cette obligation. Une commune peut-elle le réimposer?
Le texte ci-après est-il légal?

Les nouveaux blocs portes devant assurer une résistance au feu doivent être installés par des placeurs certifiés par l'ISIB. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu soit de prévoir un contrôle du placement de ces portes par un organisme de contrôle avant la mise en service, soit le placeur doit fournir une déclaration écrite qui atteste que les portes ont étéplacées conformément aux conditions de placement sur la base desquelles elles ont obtenu leur classement en matière de résistance au feu (dans ce cas, le placeur veillera à préciser la référence du document (PV d'essai, PV de classement ou document ATG) qui définit ces conditions de placement).


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : Sécurité incendie

A mon sens, le texte n'a rien d'illégal, car il reprend en substance la décision de justice.
En effet, il n'oblige pas forcément le placement par un installateur agréé, ni même un professionnel - même s'il faut un peu lire entre les lignes sur le coup. Si vous la placez vous-mêmes et que vous faites une attestation (annexée des documents techniques disponibles) vous-même, c'est bon.

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : Sécurité incendie

Salut Grmf,
Petit rappel : Les communes sont compétentes pour légiférer les domaines qui ne l'ont pas été à un niveau supérieur.  Donc à priori la réponse est oui.
Après il faut savoir que si cette imposition a été abrogée, c'est sans doute que le constat montrait que de toute façon elles étaient mal placées dans de très nombreux cas, et sans doute aussi que le placeur doit être celui qui a obtenu l'agrément et non pas son ouvrier  sad
On parle aussi d'un organisme de contrôle ???  Qui peut être compétent?  C'est étrange, un organisme agréé comme l'AIB/V ?  Et si oui est-il plus compétent qu'un menuisier?
Le texte est sans doute mal torché et risque d'être cassé par le Conseil d'Etat.

Et comme on parle d'un "bloc-porte" ce n'est quand même pas difficile à placer, quelques vis et un resserrage convenable...

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : Sécurité incendie

YAKA a écrit :

Salut Grmf,
Petit rappel : Les communes sont compétentes pour légiférer les domaines qui ne l'ont pas été à un niveau supérieur.  Donc à priori la réponse est oui.
Après il faut savoir que si cette imposition a été abrogée, c'est sans doute que le constat montrait que de toute façon elles étaient mal placées dans de très nombreux cas, et sans doute aussi que le placeur doit être celui qui a obtenu l'agrément et non pas son ouvrier  sad
On parle aussi d'un organisme de contrôle ???  Qui peut être compétent?  C'est étrange, un organisme agréé comme l'AIB/V ?  Et si oui est-il plus compétent qu'un menuisier?
Le texte est sans doute mal torché et risque d'être cassé par le Conseil d'Etat.

Et comme on parle d'un "bloc-porte" ce n'est quand même pas difficile à placer, quelques vis et un resserrage convenable...

Heu, si, un bloc porte RF - comme tous les blocs portes d'ailleurs - ce n'est pas si facile à placer justement. Ca prend du temps et il faut être méticuleux.
Dans le cas d'un RF, il y a des règles sur les dimensions max de resserrage, d'espacement sous porte, de matériaux au contact, ...

Mais peu importe, la loi (Conseil d'état je pense) a tranché il y a qq années déjà : un installateur certifié n'est pas obligatoire. Cependant, il faut respecter les mêmes règles de l'art.

Hors ligne

Aime ce post :

luc

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a 2 semaines De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    sit Curabitur ipsum vel, accumsan mi, ultricies ut