mise à jour des statuts de co-propriété

Kenza · #1 23-01-2016 15:52:59

Bonjour,
Quelles sont les étapes à faire pour la mise en conformité des statuts d'une copropriété datant de 2004?
La mise-à-jour de ces statuts doit-elle passer par un notaire (avec acte officielle) ou cela peut-il se faire sous seing privé (adaptation par un juriste et signé par tous les co-propriétaires lors de l'AG annuelle)?
Avez-vous une idée du prix pour la mise à jour avec ou sans enregistrement?
Avez-vous des juristes à nous conseiller?
Merci

GT · #2 23-01-2016 16:49:21

Vous êtes le syndic de l'immeuble concerné par la mise en conformité des statuts aux lois de 1994,2010 et 2012?

Des juristes à nous conseiller : nous ?

grmff · #3 24-01-2016 22:20:57

Il y avait une date limite pour déposer les statuts adaptés à la nouvelle loi sans passer par la voie notariale. Cette limite a été repoussée deux ou 3 fois, mais elle est aujourd'hui dépassée.

Vous devez faire appel à un notaire.

luc

Kenza · #4 24-01-2016 23:36:20

Je suis en effet le syndic bénévole de cette co-propriété de 4 appartements datant de 2004 (donc 2 dernières vagues de changements à inclure).
Dans le cadre d'un autre appartement, le syndic professionnel expliquait qu'il n'était pas nécessaire de passer par notaire s'il s'agissait juste de mettre à jour les parties liées à la législation. Il semblait également indiquer que cela pouvait se faire sans soucis cette année 2016.
Les notaires parmi vous smile ont-ils une idée du prix ?

bada · #5 25-01-2016 12:04:17

Bien sûr que les notaires ont une idée du prix et ça coute la peau des f....

mise à jour des statuts de co-propriété

mise à jour des statuts de co-propriété

Re : mise à jour des statuts de co-propriété

Re : mise à jour des statuts de co-propriété

Re : mise à jour des statuts de co-propriété

Re : mise à jour des statuts de co-propriété

Pied de page des forums