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    mise à jour des statuts de co-propriété

    Kenza
    Pimonaute
    Inscription : 13-01-2016
    Messages : 8

    mise à jour des statuts de co-propriété

    Bonjour,
    Quelles sont les étapes à faire pour la mise en conformité des statuts d'une copropriété datant de 2004?
    La mise-à-jour de ces statuts doit-elle passer par un notaire (avec acte officielle) ou cela peut-il se faire sous seing privé (adaptation par un juriste et signé par tous les co-propriétaires lors de l'AG annuelle)?
    Avez-vous une idée du prix pour la mise à jour avec ou sans enregistrement?
    Avez-vous des juristes à nous conseiller?
    Merci

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 863

    Re : mise à jour des statuts de co-propriété

    Vous êtes le syndic de l'immeuble concerné par la mise en conformité des statuts aux lois de 1994,2010 et 2012?

    Des juristes à nous conseiller : nous ?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 451
    Site Web

    Re : mise à jour des statuts de co-propriété

    Il y avait une date limite pour déposer les statuts adaptés à la nouvelle loi sans passer par la voie notariale. Cette limite a été repoussée deux ou 3 fois, mais elle est aujourd'hui dépassée.

    Vous devez faire appel à un notaire.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    Aime ce post :

    luc

    Kenza
    Pimonaute
    Inscription : 13-01-2016
    Messages : 8

    Re : mise à jour des statuts de co-propriété

    Je suis en effet le syndic bénévole de cette co-propriété de 4 appartements datant de 2004 (donc 2 dernières vagues de changements à inclure).
    Dans le cadre d'un autre appartement, le syndic professionnel expliquait qu'il n'était pas nécessaire de passer par notaire s'il s'agissait juste de mettre à jour les parties liées à la législation. Il semblait également indiquer que cela pouvait se faire sans soucis cette année 2016.
    Les notaires parmi vous smile ont-ils une idée du prix ?

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : mise à jour des statuts de co-propriété

    Bien sûr que les notaires ont une idée du prix et ça coute la peau des f....


    bada

    Hors ligne

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