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    consultation documents

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    consultation documents

    Bonjour à tous,

    Avant de poser ma question, il faut savoir qu'un copropriétaire et moi-même avons lancé une citation contre annulation d'AG.  Cela passe au tribunal mi-mars. 

    Ce jour, j'envoie un mail au syndic de notre coproprirété, pour lui demander un rendez-vous pour consulter un dossier d'assurance (qui risque de nous coûter cher si pas bien géré).
    voici sa réponse : " Notre contrat prévoit que la consultation des documents ne fait pas partie des honoraires normaux.  Les frais sont de 65,-€/heure + les éventuelles copies facturées à 0,30€.
    Compte tenu de contestation relatif aux paiements de photocopies de la fois passée, les frais sont à payer de manière anticipative.  Rendez-vous sera fixé dès réception du paiement."
    "
    Suite à cela, j'ai vérifié dans son contrat et au point 3. Objets des prestations contractuelles ordinaires du syndic - point 15 figure : "permettre au copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété"

    Ma question : je suis donc bien dans mon droit et je n'ai pas à payer quoi que ce soit, pour consulter des documents de ma copropriété ?  j'attends vos réponses, avant de demander à mon avocat de lui envoyer un courrier. 

    Merci

    Monique

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : consultation documents

    Votre syndic ne sait visiblement pas lire son propre contrat. Expliquez lui qu'il se trompe, et que vous ferez toutes copie des documents sans l'aide de ses équipements, ou que vous lui payerez les copies avant qu'il les fasse lors de votre visite.

    Avec un simple GSM, on fait de très bonnes copies...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aiment ce post :
    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : consultation documents

    Cela fait longtemps que je subis également ce régime décrit par Monique : le Syndic de l'ACP perd sa neutralité


    LE syndic refuse de répondre aux  lettres Comminatoires par huissier ( -cher qu'une lettre d'avocat) pour qu'il produise les documents dont l'ACP est redevable ( Cfr AB + loi + Contrat du Syndic)

    on n'obtient pas les documents ....

    3 ans après  les recours sur les factures sont caduques ....


    Le Syndic prend toujours fait et cause pour la majorité de l'ACP lorsqu'un conflit éclate.

    C'est d'ailleurs le Syndic qui choisi et paie l'Avocat ( l'AG décide pas grand-chose n'est-ce pas)

    Cela explique pourquoi le Syndic a beau jeu de tout faire pour bloquer la diffusion des documents ( pièces utiles...) et à ma connaissance l'IPI n'a jamais blâmé un Syndic pour refus de produire les documents nécessaires pour résoudre une affaire avec objectivité en toute transparence.


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : consultation documents

    ninifel a écrit :

    Cela explique pourquoi le Syndic a beau jeu de tout faire pour bloquer la diffusion des documents ( pièces utiles...) et à ma connaissance l'IPI n'a jamais blâmé un Syndic pour refus de produire les documents nécessaires pour résoudre une affaire avec objectivité en toute transparence.

    L'IPI ne peut pas intervenir dans ce cas, puisque c'est pas sa mission. Seul le Juge de Paix est compétent.
    Par contre si un jugement civil/pénal est obtenu par un CP qui le condamne, il risque en plus une sanction disciplinaire, si le CP transmet le jugement à l'IPI.
    .


    Cordialement,

    Luc

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    Aime ce post :
    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : consultation documents

    Bonjour,

    Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
    voici sa réponse : "...Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur.  .........Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "

    Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété.  Je pense que non.  Mais je préfère vous demander.  Je trouverais cela un peu fort !  En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci par avance

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : consultation documents

    monique a écrit :

    Bonjour,

    Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
    voici sa réponse : "...Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur.  .........Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "

    Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété.  Je pense que non.  Mais je préfère vous demander.  Je trouverais cela un peu fort !  En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci par avance

    Quelqu'un aurait-il une réponse svp ?

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : consultation documents

    un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété ?

    On comprend que si le Syndic doit passer du temps pour fournir des explications il réclame une rémunération, sinon la consultation est sans frais. Mais le syndic prend généralement attitude sur la volonté de sa cliente , laquelle est constituée de la majorité des copropriétaires qui lui renouvellera ( ou pas ) son contrat. En clair ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui font la pluie et le beau temps et décident s'ils veulent que leur Syndic facilite ou bloque l'accès aux documents de l'ACP.

    Il est classique que lors d'une procédure judiciaire le Syndic faait de l'obstruction et verrouille tout accès aux documents afin d'utiliser en sa faveur les pièces qu'il détient.

    Il est -cher de passer par une lettre comminatoire d'Huissier pour obtenir l'accès en consultation du dossier de l'ACP chez le Syndic


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    Aime ce post :
    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : consultation documents

    Merci Ninifel pour votre réponse.  Je comprends fort bien que si vous demandez des explications concernant les documents,  le syndic peut prévoir de faire payer son temps. 

    Dans le cas présent, je n'ai nullement besoin d'explications.  La consultation me suffira et je ferai mes copies avec mon smartphone. 

    Encore merci d'avoir répondu... wink

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