Bxl - droit urbanisme: une révision indispensable de la réforme proposée

Sur son site, Marc Cools, Président de L'Association de la Ville et des Communes Bruxelloises et échevin de l'urbanisme à Uccle, dénonce ceci:

"Plusieurs des réformes proposées par le Gouvernement bruxellois pour modifier le droit de l’urbanisme doivent impérativement être revues à défaut
de louper l’objectif poursuivi d’un allègement des procédures et d’une accélération de la délivrance des permis.
La proposition d’obliger les collèges d’émettre leur avis sur les permis délivrés par la Région avant la fin de l’enquête publique et la commission de concertation est un réel recul démocratique ! A quoi sert encore une enquête publique si l’avis doit être rendu avant d’en connaître les résultats !

L’instauration d’un délai de rigueur n’accélérera pas les procédures mais multipliera au détriment des demandeurs les refus tacites. La réduction des compétences des Collèges au profit de la Région en matière de délivrance des permis ne va pas non plus accélérer les procédures étant donné qu’aujourd’hui celle-ci met parfois un an pour accuser réception d’un dossier qui lui est soumis, qu’elle ne respecte quasi jamais les délais d’instruction des demandes !

Certes le projet de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire contient certaines propositions intéressantes comme l’allègement des
procédures en matière d’études d’incidences et d’élaboration des PPAS.

Mais à côté de cela beaucoup de propositions vont à l’encontre de l’objectif de simplification poursuivi. Elles ont un fil conducteur : une forte réduction des compétences des communes (qui voient par exemple la plupart de leurs règlements communaux d’urbanisme annulés et leur capacité d’en adopter de nouveaux très limitée). Les communes ont en matière d’urbanisme une connaissance de terrain qu’il serait dommage d’ignorer !

Le Gouvernement bruxellois a sollicité l’avis des communes et de nombreux acteurs du secteur de l’urbanisme sur son projet de réforme. Il reste à
espérer que cette consultation ne soit pas de pure forme et que les avis qui seront rendus soient effectivement pris en compte.

Pour qu’une réforme quelle qu’elle soit réussisse, un renforcement de personnel est nécessaire tant au niveau de la direction régionale de l’Urbanisme
qu’au niveau des communes. Les outils informatiques doivent aussi être améliorés. C’est peut-être là qu’une priorité devrait être accordée."

(fin de citation)