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Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

rd
Pimonaute
Inscription : 27-01-2016
Messages : 1

Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

Bonjour,

J'envisage d'acquérir un appartement à Bruxelles. Le propriétaire de cet appartement est une SPRL.

Ceci présente-t-il un risque particulier pour moi? Que se passe-t-il par exemple si la société a des difficultés ou même tombe en faillite?

Merci pour vos avis!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 612

Re : Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

Si vous allez jusqu'à l'acte notarié, votre risque est très faible. Fondamentalement, pas plus grand qu'avec un privé...

Même si vous savez que la société a des problèmes, il vous suffit de signer le compromis sans payer d'acompte.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

La période qui peut être délicate est celle entre le compromis et l'acte.
En cas de faillite, par exemple, le compromis de vente n'est , juridiquement parlant, pas opposable aux tiers, en ce compris le curateur désigné.

Et si vous versez un montant à la signature du compromis, veillez bien à ce que ce soit une garantie (pas un acompte) et qu'il soit consigné chez votre notaire (ou agent immobilier sur son compte de tiers)

Il faut également veiller à ce que le représentant de la société dispose des pouvoirs requis.

Faites-vous assister par votre propre notaire (différent de celui du vendeur)

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GT

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