Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Vente d'un appartement -dol

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 870

    Vente d'un appartement -dol

    POUR INFO : un cas vécu

    Metz: Condamné pour ne pas avoir parlé de la voisine qui urine et crache dans les escaliers

    JUSTICE Le vendeur d’un appartement avait omis de parler à ses clients lors d’une vente que la voisine était une vraie nuisance… 

    http://www.20minutes.fr/strasbourg/1776 … -escaliers

    En ligne

    Aime ce post :
    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Vente d'un appartement -dol

    Merci GT pour cette trouvaille.
    Le premier qui écrit ici que cela pourrait donner des idées à la Licorne sera banni du forum !
    (@ ninifel: la tentation était trop belle  lol  )


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Vente d'un appartement -dol

    Je pense surtout que l'acquéreur a gagné car le le vendeur n’avait pas fourni une copie des PV d'AG relatant ce problème.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 870

    Re : Vente d'un appartement -dol

    La même décision reprise ailleurs et commentée. Le dol serait établi par différents éléments ayant emporté la conviction du juge.

    http://www.francetvinfo.fr/economie/imm … 91301.html


    Un couple a été condamné à verser 9 000 euros aux acheteurs de leur appartement, pour avoir dissimulé un vice surprenant, rapporte Le Républicain lorrain, vendredi 29 janvier. Le tribunal de Metz (Moselle) a estimé que les vendeurs avaient volontairement caché les "nuisances extrêmes" causées par une famille voisine du logement, selon le quotidien, qui détaille : "Bruit permanent, musique forte de jour comme de nuit, crachats, flaques de bière et d’urine dans les parties communes, etc."
    La dissimulation de ces nuisances constitue ce que le droit appelle un dol : une manœuvre destinée à tromper l'un des contractants. Les vendeurs doivent donc payer l'équivalent de "la réduction du prix de vente de ce bien situé à Montigny-lès-Metz", poursuit Le Républicain lorrain. Le couple condamné s'est dit étonné de la décision de justice, se demandant "à partir de quel moment on est responsable du voisinage et surtout, s’il ne s’agit pas d’un acte de délation ou de discrimination de porter tel ou tel jugement le concernant".
    Mais "une assemblée générale extraordinaire du syndic, une lettre d’habitants de l’immeuble, trois plaintes de propriétaires, des attestations de voisins ainsi qu’une lettre de syndic" et l'absence de certains documents incriminant cette famille ont convaincu le juge de la volonté des vendeurs de dissimuler la présence de ces encombrants voisins.

    En ligne

    Aime ce post :
    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Vente d'un appartement -dol

    L'article dit aussi que l'acquéreur lésé a revendu cet appartement:
    - on ose espérer qu'ils ont prévenu le nouvel acquéreur
    - on se demande à quel prix ils ont acheté et à quel prix ils ont revendu, le dommage ayant été estimé à 9.000 € (probablement engloutis dans les frais et honoraires  judiciaires)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 870

    Re : Vente d'un appartement -dol

    D'autres éléments d''information dans cette affaire :

    http://www.leparisien.fr/faits-divers/m … ogle.be%2F

    «Il ne faut pas s’imaginer qu’à chaque transaction, il faille noter qu’un voisin fait un peu de bruit de temps en temps, a expliqué Me Philippe Kazmierczak, l’avocat des acheteurs indemnisés. Ici, il s’agit de toute une copropriété liguée contre un cas extrême.» Après cinq ans de «cohabitation» avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement quelques semaines après le départ de l'indélicate. Devant la justice, ils n'ont pas argué d'une dépréciation de l'appartement. La cour d'appel a cependant estimé qu'un dédommagement restait justifié «par la diminution de la valeur de l'immeuble» durant les cinq ans passés sur place. Le vendeur n'a pas encore décidé s'il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

    En ligne

    Aime ce post :
    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 497

    Re : Vente d'un appartement -dol

    glasses


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres