délai de restitution de la garantie locative (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



délai de restitution de la garantie locative

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

délai de restitution de la garantie locative

au cas où tout le monde est ok et que la garantie est rendue au loc dans sa totalité ou en partie

y a t'il un délai pour ça ?

ou ce délai peut il être convenu par ex dans le document d'ELS signé par les 2 parties ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 409

Re : délai de restitution de la garantie locative

A ma connaissance, il n'y a pas de délai précis fixé. Il doit être "raisonnable".
Si le délai est convenu entre les partie dans l'ELS - ce qui a le mérite de donner plus de clarté et de précision à la chose - c'est évidemment valable.

J'estime un "délai raisonnable" à une huitaine de jour personnellement. Car quand tout le monde est d'accord, et que le décompte est complet... Ce n'est qu'un virement à effectuer, un document à signer, ou un rdv à prendre en banque.

Hors ligne

Aime ce post :
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : délai de restitution de la garantie locative

Même avis qu'Himura


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : délai de restitution de la garantie locative

c'est ce que je pense aussi Françis et Himura, je dirais même 3 jours si tout est en ordre car un virement ça prend 5 minutes


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 508
Site Web

Re : délai de restitution de la garantie locative

Plusieurs intervenants parlent de 'virement'.... alors que les garanties locatives ne sont pas supposées se trouver sur le compte bancaire du bailleur, mais sur un compte rubriqué au nom du preneur....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 409

Re : délai de restitution de la garantie locative

PIM a écrit :

Plusieurs intervenants parlent de 'virement'.... alors que les garanties locatives ne sont pas supposées se trouver sur le compte bancaire du bailleur, mais sur un compte rubriqué au nom du preneur....

Probablement car c'est pour donner un aspect plus réaliste à la réponse ;-)
De plus, ma phrase mentionne les différentes possibilités :

Ce n'est qu'un virement à effectuer, un document à signer, ou un rdv à prendre en banque

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 322

Re : délai de restitution de la garantie locative

Des cas sont plus complexes

Un bien situé, p.e. à Bruxelles. Propriétaire : une société située à Anvers. Un régisseur situé à Alost. Une garantie locative : un produit (au nom du preneur) de la société KORFINA, située à Courtrai.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : délai de restitution de la garantie locative

GT a écrit :

Des cas sont plus complexes

Un bien situé, p.e. à Bruxelles. Propriétaire : une société située à Anvers. Un régisseur situé à Alost. Une garantie locative : un produit (au nom du preneur) de la société KORFINA, située à Courtrai.

oui bien sûr GT

ici je parle d'une garantie locative de 2 mois constituée normalement donc bloquée sur un compte au nom du preneur


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : délai de restitution de la garantie locative

GT a écrit :

Des cas sont plus complexes

Un bien situé, p.e. à Bruxelles. Propriétaire : une société située à Anvers. Un régisseur situé à Alost. Une garantie locative : un produit (au nom du preneur) de la société KORFINA, située à Courtrai.

Il n'y a pas plus simple que ce cas. Il suffit de leur envoyer par mail une copie de l'accord de libération des fonds, et le tour est joué.

C'est plus compliqué quand les personnes résident dans des villes différentes et ont du mal à se déplacer. Il est à noter néanmoins que, avec certaines banques, les intervenants peuvent signer à des moments différents dans des banques différentes... Il suffit de laisser le courrier transiter en interne entre agences.

Là où cela devient vraiment différent, c'est quand il y a un décompte de charges réelles qui doit intervenir. Parfois plus d'un an et demi après le départ du locataire...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 409

Re : délai de restitution de la garantie locative

grmff a écrit :

Là où cela devient vraiment différent, c'est quand il y a un décompte de charges réelles qui doit intervenir. Parfois plus d'un an et demi après le départ du locataire...

C'est vrai, mais je pense avoir une bonne solution pour ça aussi.
J'ai pris une jour 2,3 heures à détailler les factures d'eau et de gaz, afin d'en tirer les formules utiles et construire une feuille Excel assez complète.
Ainsi, sur base du relevé de compteur du locataire lors de l'ELS, je peux directement estimer ce que ça coutera (au tarif du jour), avec un faible pourcentage de correction.
Ca me permet de "finaliser" temporairement le décompte de l'ELS et de ne pas retenir de somme pendant 1 an et demi. Locataire content et moi tranquille ;-)
Bien sûr, une fois la facture arrivée, je corrige la petite différence, mais c'est vraiment minime (moins de 10 €).

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Il y a 8 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    at quis, ultricies odio massa dapibus ipsum elementum