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    Electrabel et TVA

    Mac
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 11-10-2005
    Messages : 183

    Electrabel et TVA

    Bonjour,
    Quel taux de TVA est-il applicable aux ACP: 6% ou 21% ???
    glasses


    Mac

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 867

    Re : Electrabel et TVA

    Les particuliers ayant conclu un contrat résidentiel ont bénéficié pendant un certain temps d'un taux réduit de TVA de 6 %. Actuellement  ce taux applicable en ces circonstances n'est plus d'application . Il a été remplacé par un taux de 21%.

    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

    En revanche, les fournisseurs d'électricité devaient continuer à facturer 21 %  ( pas de taux réduit) à quiconque achetait de l'électricité pour des activités commerciales ou industrielles.  Etaient notamment visés selon l'administration fiscale :   les sociétés, associations de copropriétaires, ASBL, communes, …

    http://finances.belgium.be/sites/defaul … ricite.pdf

    notamment réponse à la question 1

    Actuellement une enquête est en cours. Des fraudes auraient été détectées quant à l'application correcte du taux de TVA sur les fournitures d'électricité.

    https://www.rtbf.be/info/belgique/detai … id=9203395

    Dernière modification par GT (03-02-2016 16:55:28)

    Hors ligne

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