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    droit sur mur "du"voisin

    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    droit sur mur "du"voisin

    Bonjour à tous,
    je me tourne vers vous car j'ai une question qui me turlupine :

    Nous avons acheté à liège une maison deux façades, la voisine de droite a acheté la mitoyenneté aux propriétaires précédents; elle a fait bâtir sur ce mur mitoyen une terrasse (plancher) avec une véranda.  Ce mur mitoyen donnant sur ma terrasse (nos deux maisons sont du style jardin au niveau -1, sortie jardin par la cave) , présente des infiltrations d'eau, avec des taches disgracieuses, des champignons blancs.

    Je pense que le voisin devrait entretenir de ce qui est son mur en refaisant l'étanchéité de sa terrasse.

    Est-ce que je peux le contraindre à réaliser ces travaux d'étanchéité?

    Merci d'avance pour tous vos avis.
    DSC05824.gif

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Le résultat est effectivement assez laid. A noter que la brique elle-même était assez laide que pour s'insurger, dès la construction.

    C'est fait avec permis, ce machin?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Merci grmff,

    c'est vrai que le résultat est hideux, mais malheureusement c'est fait avec permis, même si la moitié de son mur déborde allègrement sur mon côté.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Avez-vous signalé le problème au voisin concerné ? L'avez-vous invité à le résoudre ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Oui biensur, c'est par là que j'ai commencé, elle m'a simplement répondu que ça ne la regardait pas.
    C'est pour cela que je cherche un moyen contraignant si possible.

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Qui a construit ce mur (que l'on voit sur la photo) ?
    Le voisin ou l'ancien propriétaire de votre maison ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    Re : droit sur mur "du"voisin

    C'est le voisin qui l'a construit, avec un permis et après rachat de la mitoyenneté.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Le mur est donc mitoyen. Le couvre-mur en accent circonflexe en est un aveux supplémentaire. Vous pouvez exiger que le voisin entretienne sa partie, et fasse le nécessaire pour que l'humidité ne ressorte pas de votre côté. Et vous pouvez mettre le mur en couleur, en crépi ou autre, pour que ce soit plus joli.


    Grmf!
    ----------------
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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Je ne comprends pas ce que le voisin a acheté ?  Un mur qui était moins haut, ou une bande de terrain pour construire un mur ?
    C'est important pour connaître exactement le statut de la partie du mur affectée de ce problème !
    Les couvres murs à double pente sont une présomption de mitoyenneté et non une preuve !


    Francis

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    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    Re : droit sur mur "du"voisin

    à l'origine, il n'y avait comme limite des deux terrains qu'une ligne.
    le voisin a acheté ma mitoyenneté, a ensuite érigé le mur a problèmes sur lequel il a fait construire sa terrasse.
    A mon sens le mur n'est pas mitoyen, mais appartient au voisin. mais est  ce que je peux néanmoins le contraindre à réaliser des travaux d'étanchéité vu que j'ai des désagréments visuels?

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Sur cette base, on peut raisonnablement estimer que le mur est la propriété exclusive du voisin, construit sur la limite.
    Je conseille toutefois de rechercher l'acte de vente de la "mitoyenneté" pour bien être certain de son statut.

    Si ce mur est privatif, appartenant entièrement au voisin, c'est à lui et uniquement à lui, de l'entretenir et de le réparer !


    Francis

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : droit sur mur "du"voisin

    J'ai vraiment des toutes sur la possibilité de faire un mur en l'état, sans crépi ou autre côté voisin, il faudrait vérifier dans le permis de bâtir.
    Le couvre-mur n'est sans doute pas non plus des plus adéquats car il vous grève d'une servitude d'écoulement des eaux.
    Je vois aussi des blocs en béton nus de son côté.
    J'inviterais aimablement le service urbanisme à venir faire un tour afin de constater si selon répond aux normes.  J'ai des doutes, on ne peut en principe plus construire de murs séparatifs aussi hauts dans la plupart des communes.

    Hors ligne

    chevaldacier
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2016
    Messages : 6

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Bonjour à tous,
    Après moult péripéties et verifications, le mur a problèmes s'est bien avéré privatif, donc appartenant exclusivement à la voisine.

    Nous avons construit l'été une terrasse sur pilotis en nous ancrant dans son mur, nous devons donc lui racheter la moitié de la valeur de son mur. Nous avons fait intervenir un géomètre, mais à notre grande surprise il ne déduit aucune vétusté dans son calcul. Cela vous paraît-il raisonnable vu l'etat du mur? On y voit des traces d'infiltrations d'eau.
    D'avance merci.

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : droit sur mur "du"voisin

    Oups, j'ai été bon sur ce coup !!!

    La déduction pour vétuste n'est pas systématique !
    Le mur me semble assez récent et en bon état général.  Donc, je peux comprendre l'absence de vétusté reprise par mon confrère.


    Francis

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