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Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 152

Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Bonjour,

Je me pose une question sur la responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes intérieures et extérieures, trottoirs devant la résidence compris.

Est-il nécessaire pour l'ACP d'avoir une assurance type "assurance familiale" (je présume que pour une ACP, c'est une assurance RC xxx) ?

Merci et bonne journée.


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 152

Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

PIM a écrit :

A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.


Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.


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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
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Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

YellowSubmarine a écrit :
PIM a écrit :

A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.


Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.


Bonjour,

Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.

Merci pour l'information.


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