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    Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

    YellowSubmarine
    Pimonaute assidu
    Lieu : Brabant Wallon
    Inscription : 02-02-2012
    Messages : 146

    Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

    Bonjour,

    Je me pose une question sur la responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes intérieures et extérieures, trottoirs devant la résidence compris.

    Est-il nécessaire pour l'ACP d'avoir une assurance type "assurance familiale" (je présume que pour une ACP, c'est une assurance RC xxx) ?

    Merci et bonne journée.


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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Site Web

    Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.


    Erik DECKERS
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    YellowSubmarine
    Pimonaute assidu
    Lieu : Brabant Wallon
    Inscription : 02-02-2012
    Messages : 146

    Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

    PIM a écrit :

    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.


    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.


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    YellowSubmarine
    Pimonaute assidu
    Lieu : Brabant Wallon
    Inscription : 02-02-2012
    Messages : 146

    Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

    YellowSubmarine a écrit :
    PIM a écrit :

    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.


    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.


    Bonjour,

    Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.

    Merci pour l'information.


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