Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

YellowSubmarine · #1 08-02-2016 09:33:33

Bonjour,

Je me pose une question sur la responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes intérieures et extérieures, trottoirs devant la résidence compris.

Est-il nécessaire pour l'ACP d'avoir une assurance type "assurance familiale" (je présume que pour une ACP, c'est une assurance RC xxx) ?

Merci et bonne journée.

PIM · #2 08-02-2016 09:37:31

A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.

YellowSubmarine · #3 08-02-2016 10:12:06

PIM a écrit :

A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.

Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

YellowSubmarine · #4 29-02-2016 12:03:36

YellowSubmarine a écrit :

PIM a écrit :
A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.

Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

Bonjour,

Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.

Merci pour l'information.

PIM

Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Re : Responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes

Pied de page des forums