Factures payées en retard par le syndic

Mmepims · #1 08-02-2016 15:20:54

Bonjour,

Quel est le sort des frais de rappel (systématiques) dus car le syndic ne paie pas les factures des fournisseurs de la copropriété à temps ? Je suppose que ceux-ci sont dus par l'ACP sad .
Hormis demander sa démission, comment contraindre un syndic à agir "en bon père de famille" avec les fonds de l'ACP et à payer ces factures à temps (sachant que nous sommes une petite CP avec, pour l'instant, des "bons" payeurs) ?

Merci d'avance.

PIM · #2 08-02-2016 15:40:50

Si les comptes en banque de l'ACP disposaient de fonds suffisants au moment de l'échéance, je ne vois pas pourquoi ces intérêts de retards devraient être supportés par l'ACP: le seul fautif, en l'espèce, est le syndic qui doit supporter les conséquences de sa propre négligence.

rexou, grmff

Mmepims · #3 08-02-2016 16:00:45

PIM a écrit :

Si les comptes en banque de l'ACP disposaient de fonds suffisants au moment de l'échéance, je ne vois pas pourquoi ces intérêts de retards devraient être supportés par l'ACP: le seul fautif, en l'espèce, est le syndic qui doit supporter les conséquences de sa propre négligence.

Merci pour votre réponse mais le syndic ne semble pas l'entendre de cette oreille (les frais de rappel et autres indemnités sont bien répercutés sur les propriétaires et, ce depuis 2 ans !).
Pourrais-je envisager de prévoir comme point à l'ordre du jour de la prochaine AG que les frais dus en raison des carences du comptable du syndic seront supportés par ce dernier ?
Je m'interroge sur la légalité d'un tel vote mais me dit finalement que ce n'est pas différent des frais de rappel réclamés aux retardataires (courant dans les contrats de syndic).

luc · #4 08-02-2016 16:11:41

Mmepims a écrit :

Pourrais-je envisager de prévoir comme point à l'ordre du jour de la prochaine AG que les frais dus en raison des carences du comptable du syndic seront supportés par ce dernier ?

Oui.
En plus envoyer une copie à la chambre exécutive de l'IPI à titre d'information.
Si possible demander au commissaire aux comptes un rapport sur ces faits concrets, à joindre à son rapport annuel.

Dernière modification par luc (08-02-2016 16:12:04)

rexou

bada · #5 08-02-2016 16:53:38

Oui, vous pouvez inscrire ce point à l'ODJ mais ce n'est pas nécessaire.
Si vous mettez ce point à l'ODJ, cela veut dire que vous acceptez sa façon de faire passée et donc, plus aucun recours contre lui.

Vous pouvez lui dire que s'il paie encore une seule facture en retard, il sera viré à la prochaine AG et que vous vous réservez le droit de faire appel au juge......peut-être un peu plus diplomatiquement que cela. Faites-le par écrit et par mail et pas seulement avec des paroles et en plus, c'est plus facile à écrire que de le dire.

Perso je le ferais même par recommandé comme souvent avec quelqu'un avec qui je sens qu'un litige pourrait naître et avec l'administration, c'est toujours le recommandé. Heureusement, ça n'arrive pas souvent.

Mmepims · #6 08-02-2016 17:26:28

luc a écrit :

Mmepims a écrit :
Pourrais-je envisager de prévoir comme point à l'ordre du jour de la prochaine AG que les frais dus en raison des carences du comptable du syndic seront supportés par ce dernier ?
Oui.
En plus envoyer une copie à la chambre exécutive de l'IPI à titre d'information.
Si possible demander au commissaire aux comptes un rapport sur ces faits concrets, à joindre à son rapport annuel.

Je suis la commissaire aux comptes, raison pour laquelle je constate que, cette année encore, il y a de nombreuses négligences. Pour l'anecdote, nous avons reçu l'année passée 2 courriers du CPAS car Electrabel leur avait signalé que l'électricité allait être coupée à défaut de paiement (des scellés ont d'ailleurs été apposés sur l'ascenseur). D'ailleurs, dans l'appel de charges du dernier trimestre, il est dû une indemnité de plus de 500€ à notre ascensoriste et aucune pièce pour attester de la réalité de cette indemnité !!
J'avais bien sûr fait rapport des carences à l'AGO (frais de retard mais également doubles paiements...). Les comptes de l'année n'ont pas été approuvés mais je ne trouve pas que les autres CP se soient beaucoup émus de cette gestion alors que pour moi c'est inadmissible !
Je vais d'abord menacer le syndic d'en faire part à l'IPI pour voir si cela suscite une réaction.

bada a écrit :

Oui, vous pouvez inscrire ce point à l'ODJ mais ce n'est pas nécessaire.
Si vous mettez ce point à l'ODJ, cela veut dire que vous acceptez sa façon de faire passée et donc, plus aucun recours contre lui..

Je pense mettre ce point à l'ODJ pour attirer son attention "à titre de rappel et sous réserve de la possibilité de récupération des frais déjà payés".

bada a écrit :

Vous pouvez lui dire que s'il paie encore une seule facture en retard, il sera viré à la prochaine AG et que vous vous réservez le droit de faire appel au juge......peut-être un peu plus diplomatiquement que cela. Faites-le par écrit et par mail et pas seulement avec des paroles et en plus, c'est plus facile à écrire que de le dire

.

Nous sommes une petite copropriété (1O apparts) qui ne "rapporte" donc pas grand-chose et visiblement pas très recherchée par les syndics. Je ne sais pas si une menace de remerciement aura vraiment son effet.

rexou · #7 08-02-2016 17:57:44

PIM a écrit :

Si les comptes en banque de l'ACP disposaient de fonds suffisants au moment de l'échéance, je ne vois pas pourquoi ces intérêts de retards devraient être supportés par l'ACP: le seul fautif, en l'espèce, est le syndic qui doit supporter les conséquences de sa propre négligence.

Je me permets de remonter la première réponse qui me semble parfaitement cohérente !

Si le syndic est négligent, c'est à lui seul d'en supporter les conséquences financières. Vous ne devez pas approuver les comptes tels que présentés si ces frais sont reportés à charge de l'ACP. Menacer d'aviser l'IPI en cas de refus de remboursement de ces frais, sauf si justifiés raisonnablement par une cause exceptionnelle indépendante de la diligence du syndic.

luc, PIM

paradine · #8 22-02-2016 10:25:36

D'accord, tu as raison. c'est ca.
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Dernière modification par paradine (24-02-2016 10:40:37)

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